Declaration préalable ou non?!
loaena
Messages postés
1
Statut
Membre
-
rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Nous avons récemment fait l'acquisition d'une maison anciennement issue du parc HLM.
Afin de gagner en surface interieur, je souhaite deplacer la porte d'entree, et l'installer à la place d'une fenêtre existante. Dois-je obligatoirement le declarer à la mairie? J'ai regardé le formulaire, si ma demande est acceptée, devrais-je installer un panneau expliquant la nature des travaux??
Nous avons récemment fait l'acquisition d'une maison anciennement issue du parc HLM.
Afin de gagner en surface interieur, je souhaite deplacer la porte d'entree, et l'installer à la place d'une fenêtre existante. Dois-je obligatoirement le declarer à la mairie? J'ai regardé le formulaire, si ma demande est acceptée, devrais-je installer un panneau expliquant la nature des travaux??
A voir également:
- Declaration préalable ou non?!
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...