Declaration préalable ou non?!

loaena Messages postés 1 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonjour,

Nous avons récemment fait l'acquisition d'une maison anciennement issue du parc HLM.
Afin de gagner en surface interieur, je souhaite deplacer la porte d'entree, et l'installer à la place d'une fenêtre existante. Dois-je obligatoirement le declarer à la mairie? J'ai regardé le formulaire, si ma demande est acceptée, devrais-je installer un panneau expliquant la nature des travaux??

1 réponse

  1. rio loco
     
    Bonjour. La déclaration est obligatoire dès lors qu'il y a modification de l'aspect extérieur de la façade
    L'affichage sur le terrain est obligatoire dès la notification de l'autorisation ou à partir de la date à laquelle la décision de non opposition est acquise.
    0

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