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Co gerant à 50/50 cotise t-on au RSI ?

gene silver Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 13 mars 2013 à 13:03
gene silver Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 15:30
Bonjour,
Nous somme moi et ma compagne sur la rédaction du statut d'une sarl est nous aurions voulus savoir si nous allons cotiser au RSI sachant que nous avons respectivement le statut de célibataire.
Sarl 50/50
Merci d'avance de vos réponses pertinentes et rapides sachant que je vais voir un avocat cette après midi pour vérifier les statuts.
Bonne réception.

3 réponses

Réponse 1 / 3
ADM.Alain Messages postés 33 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 5
20 mars 2013 à 15:45
Non vous êtes "gérant égalitaire" donc par définition "non majoritaire". Vous êtes donc soumis au régime salarié, mais ne cotisez pas à l'assedic pour celui qui est gérant. cdt
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Réponse 2 / 3
gene silver Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
21 mars 2013 à 20:16
Merci pour l'info, savez vous si il y a un texte de loi ou autre pour le démontrer ?Je vous demande ça car un avocat ma répondu que nous étions majoritaire car a deux c'est plus que 50% (forcement) et qu'il faudrait un troisième associé qui détiennent plus de 50% pour que nous soyons minoritaire.
Merci d'avance
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Profil bloqué
21 mars 2013 à 21:31
Bonjour,
Je pense que votre avocat a considéré que vous étiez uni sous un pacte civil ou par un mariage.
Sinon, vous n'avez rien à lui démontrer mais à toutes fins utiles ... http://www.apce.com/pid813/statut-gerant-sarl.html

Cdt,
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Réponse 3 / 3
ADM.Alain Messages postés 33 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 5
21 mars 2013 à 21:38
Non si vous n'êtes pas mariés, vous pouvez avoir 50 et 50. je l'ai été pendant 15 ans. mais le gérant n'a pas droit au chomage. La compagne cotisera aux assedic mais si elle venait a demander ses droits, il y a risque de refus qu'il faudra "négocier" en demandant le remboursement de toutes les cotisations versées. (c'est un scénario classique pour l'obtention). Aprés il y a des différences (subtiles) dans certains domaines entre 50% et 49%. Il est peut être judicieux de donner 1% + 1% à vos parents ou frères par exemple. A vous de calculer votre choix en fonction du developpement envisagé pour votre société. cdt
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Profil bloqué
21 mars 2013 à 22:11
Les gérants vous voulez dire... On parle bien du statut de co-gérant et non pas du statut de conjoint collaborateur et assimiliés...
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gene silver Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 15:30
je parle bien de co-gérant, nous ne sommes pas marié, pacser, ni conjoint collaborateur.Pour en revenir à l'avocat (gratuit) il m'a bien dit que cela n'avait aucune importance puisque si je crée ma société avec une tiers personne (vous par exemple) a nous deux nous représentons plus de 50% donc la majorité est de ce faite nous cotisions au RSI. Merci pour l'info de l'apce qui me semble très clair.
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