Refus de permis de construire de la part de la mairie
laurencej
Messages postés
5
Statut
Membre
-
laurencej Messages postés 5 Statut Membre -
laurencej Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce qu'un maire à le droit de refuser un permis de construire sur un terrain en zone constructible, en plein centre d'un village sachant que ce terrain fait partit d'une zone d'étude pour l'amménagement de la commune et si à l'occasion de la révision du PLU l'enquêtrice à émit un avis défavorable.
Le maire peut-il aller contre l'avis de l'enquêtrice ?
Est-ce qu'un maire à le droit de refuser un permis de construire sur un terrain en zone constructible, en plein centre d'un village sachant que ce terrain fait partit d'une zone d'étude pour l'amménagement de la commune et si à l'occasion de la révision du PLU l'enquêtrice à émit un avis défavorable.
Le maire peut-il aller contre l'avis de l'enquêtrice ?
A voir également:
- Une mairie peut elle refuser un permis de construire conforme au plu
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Une banque peut elle refuser un virement entrant - Forum Banque et Crédit
- Refuser un colis chronopost - Forum Consommation
- Un lycée public peut il refuser une inscription ✓ - Forum éducation
- Combien de fois peut on nous refuser un logement social - Forum Immobilier
7 réponses
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Bonjour,
Excusez mon impolitesse, elle n'est pas volontaire.
Cette affaire me ronge un peu et dans la précipitation j'ai oublié d'y mettre les formes.
Cordialement
Excusez mon impolitesse, elle n'est pas volontaire.
Cette affaire me ronge un peu et dans la précipitation j'ai oublié d'y mettre les formes.
Cordialement
Bonsoir,
Pour tout vous dire, ce terrain est en faite la propriété de mon père, les frais de successions trop lourds nous ont obligés de vendre, nous avons trouvé un promoteur, la mairie n'a pas eu le temps de préempter le bien et nous a imposé un périmètre d'étude sur le quartier. Le promoteur a discuter avec la mairie qui a proposé de vendre un parking publique touchant la propriété pour agrandir le projet.
Cependant il faillat modifier le parking au niveau du PLU.
C'est là ou ça s'est compliqué car les commercant ont signés une pétition et sont allés s'exprimés en mairie sur le registre de l'enquête publique. Résultat l'enquêtrice a émit un avis défavorable au projet et nous avons rendez vous demain avec le maire car celui ci veut donc nous annoncer la nouvelle.
Pas de permis de construire autorisé pour l'ensemble du projet. Et pire, il refusera tout permis sur notre parcelle.
Que faut il faire et dire demain ????
Merci de votre aide
Cordialement
Pour tout vous dire, ce terrain est en faite la propriété de mon père, les frais de successions trop lourds nous ont obligés de vendre, nous avons trouvé un promoteur, la mairie n'a pas eu le temps de préempter le bien et nous a imposé un périmètre d'étude sur le quartier. Le promoteur a discuter avec la mairie qui a proposé de vendre un parking publique touchant la propriété pour agrandir le projet.
Cependant il faillat modifier le parking au niveau du PLU.
C'est là ou ça s'est compliqué car les commercant ont signés une pétition et sont allés s'exprimés en mairie sur le registre de l'enquête publique. Résultat l'enquêtrice a émit un avis défavorable au projet et nous avons rendez vous demain avec le maire car celui ci veut donc nous annoncer la nouvelle.
Pas de permis de construire autorisé pour l'ensemble du projet. Et pire, il refusera tout permis sur notre parcelle.
Que faut il faire et dire demain ????
Merci de votre aide
Cordialement
bonsoir
le souci c'est que le maire va surseoir à statuer ( il va reporter sa décision tant que le nouveau PLU n'est pas en place )
Vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre en espérant une modification favorable et gagner le gros lot avec le promoteur
ou vendre au prix estimé pour la succession , à un acheteur lamda..
pour info : un promoteur vous paiera avec un délai de 24 mois environ, voir plus si le projet tarde , donc prenez un avocat pour la rédaction du compromis (ça peut couter 5000 € mais ça évite les arnaques )
le souci c'est que le maire va surseoir à statuer ( il va reporter sa décision tant que le nouveau PLU n'est pas en place )
Vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre en espérant une modification favorable et gagner le gros lot avec le promoteur
ou vendre au prix estimé pour la succession , à un acheteur lamda..
pour info : un promoteur vous paiera avec un délai de 24 mois environ, voir plus si le projet tarde , donc prenez un avocat pour la rédaction du compromis (ça peut couter 5000 € mais ça évite les arnaques )
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Compte tenu que pour notre terrain le PLU n'a pas besoin de modification car il est constructible en totalité, le maire a t'il le droit de refuser notre permis sous prétexte de la zone d'étude mise en place ?
La modification du PLU est nécessaire si la commune se joint à notre projet pour en faire un plus grand, mais si on demande juste une consruction sur notre propre terrain qui est en zone constructible la modification du PLU n'intervient pas.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Compte tenu que pour notre terrain le PLU n'a pas besoin de modification car il est constructible en totalité, le maire a t'il le droit de refuser notre permis sous prétexte de la zone d'étude mise en place ?
La modification du PLU est nécessaire si la commune se joint à notre projet pour en faire un plus grand, mais si on demande juste une consruction sur notre propre terrain qui est en zone constructible la modification du PLU n'intervient pas.
Cordialement
Tout va dépendre de la vraie nature de cette "zone d'étude " , je ne connais pas ,
en général les zones délimitent des projets bien précis, qui donnent le droit de préempter ou de "geler " les permis
Il faut voir si cette zone est juste un "dada" du maireopu si elle vient d'une délibération du conseil municipal et son objet
voyez, la réponse n'est pas simple
en général les zones délimitent des projets bien précis, qui donnent le droit de préempter ou de "geler " les permis
Il faut voir si cette zone est juste un "dada" du maireopu si elle vient d'une délibération du conseil municipal et son objet
voyez, la réponse n'est pas simple
La législation juridique et financière évolue en permanence...