Refus de permis de construire de la part de la mairie

laurencej
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- 12 mars 2013 à 18:47
laurencej
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13 mars 2013
- 13 mars 2013 à 19:59
Bonjour,

Est-ce qu'un maire à le droit de refuser un permis de construire sur un terrain en zone constructible, en plein centre d'un village sachant que ce terrain fait partit d'une zone d'étude pour l'amménagement de la commune et si à l'occasion de la révision du PLU l'enquêtrice à émit un avis défavorable.
Le maire peut-il aller contre l'avis de l'enquêtrice ?

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BmV
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12 mars 2013 à 22:10
Hello,


"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui#politesse

Merci.
 

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laurencej
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13 mars 2013

13 mars 2013 à 17:59
Bonjour,

Excusez mon impolitesse, elle n'est pas volontaire.

Cette affaire me ronge un peu et dans la précipitation j'ai oublié d'y mettre les formes.

Cordialement
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laurencej
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13 mars 2013

13 mars 2013 à 18:08
Bonsoir,

Pour tout vous dire, ce terrain est en faite la propriété de mon père, les frais de successions trop lourds nous ont obligés de vendre, nous avons trouvé un promoteur, la mairie n'a pas eu le temps de préempter le bien et nous a imposé un périmètre d'étude sur le quartier. Le promoteur a discuter avec la mairie qui a proposé de vendre un parking publique touchant la propriété pour agrandir le projet.
Cependant il faillat modifier le parking au niveau du PLU.

C'est là ou ça s'est compliqué car les commercant ont signés une pétition et sont allés s'exprimés en mairie sur le registre de l'enquête publique. Résultat l'enquêtrice a émit un avis défavorable au projet et nous avons rendez vous demain avec le maire car celui ci veut donc nous annoncer la nouvelle.

Pas de permis de construire autorisé pour l'ensemble du projet. Et pire, il refusera tout permis sur notre parcelle.

Que faut il faire et dire demain ????

Merci de votre aide

Cordialement
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kasom
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13 mars 2013 à 19:34
bonsoir

le souci c'est que le maire va surseoir à statuer ( il va reporter sa décision tant que le nouveau PLU n'est pas en place )

Vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre en espérant une modification favorable et gagner le gros lot avec le promoteur

ou vendre au prix estimé pour la succession , à un acheteur lamda..

pour info : un promoteur vous paiera avec un délai de 24 mois environ, voir plus si le projet tarde , donc prenez un avocat pour la rédaction du compromis (ça peut couter 5000 € mais ça évite les arnaques )
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laurencej
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13 mars 2013 à 19:42
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Compte tenu que pour notre terrain le PLU n'a pas besoin de modification car il est constructible en totalité, le maire a t'il le droit de refuser notre permis sous prétexte de la zone d'étude mise en place ?

La modification du PLU est nécessaire si la commune se joint à notre projet pour en faire un plus grand, mais si on demande juste une consruction sur notre propre terrain qui est en zone constructible la modification du PLU n'intervient pas.

Cordialement
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kasom
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Modifié par kasom le 13/03/2013 à 20:00
Tout va dépendre de la vraie nature de cette "zone d'étude " , je ne connais pas ,

en général les zones délimitent des projets bien précis, qui donnent le droit de préempter ou de "geler " les permis

Il faut voir si cette zone est juste un "dada" du maireopu si elle vient d'une délibération du conseil municipal et son objet

voyez, la réponse n'est pas simple
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laurencej
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13 mars 2013 à 19:59
Merci beaucoup pour ces informations

Bonne soirée
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maylin27
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13 mars 2013 à 06:01
bonjour,
Un refus de PC devant etre motivé,
- quel motif est invoqué par le maire ??
- vous etes vous manifesté durant l'enquete pour faire valoir votre opposition ?
- Le CM a t il approuvé le nouveau PLU ?
Cordialement
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