Chien en petit appartement - la loi dit ...
Van-van
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bailleurx
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27 septembre 2019
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12 mars 2013 à 17:18
12 mars 2013 à 17:18
la loi interdit d'interdire sauf les chiens classés dangereux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2013 à 20:54
Celle-ci peut être poursuivie si cela gêne vos voisins...
13 mars 2013 à 11:01
un chien dans 9m2 ... le pauvre
13 mars 2013 à 13:58
le bon sens devrait l'interdire.
Même un caniche ou autre...
Il ne faut pas oublier que les chambres de bonnes, sont par définition au dernière étage, bien souvent sans ascenceurs (en tout cas, pas jusqu'en haut).
Or, il faudra sortir le chien, tous les jours (voir plusieurs fois par jour).
Après, si vous n'avez pas le choix (personne pour héberger le chien sur une longue période), je comprends qu'il n'y ait pas d'autre solutions...
Et je rebondis sur fanchb (en tout bien tout honneur).
J'ai signé un bail récemment, et il était indiqué qu'un mauvais comportement de voisinage (entre autre nuisances sonores) peut aboutir à une rupture du bail.
Donc il est interdit d'interdire le chien, mais la présence du chien peut entrainer indirectement une rupture de bail