Chien en petit appartement - la loi dit ...

Van-van Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 17:15
dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 13 mars 2013 à 13:58
Bonjour,

Peut-on avoir un chien dans un appartement de 9m3? Chambre de bonne

Merci

3 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
12 mars 2013 à 17:18
la loi interdit d'interdire sauf les chiens classés dangereux
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
12 mars 2013 à 20:54
Juste une précision quand même concernant la gêne sonore que peut provoqué un tel animal enfermé dans un petit espace toute la journée...

Celle-ci peut être poursuivie si cela gêne vos voisins...
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il ne doit pas y a voir de nuisance pour les voisins (aboiement surtout)
un chien dans 9m2 ... le pauvre
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dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 883
13 mars 2013 à 13:58
la loi l'autorise.
le bon sens devrait l'interdire.
Même un caniche ou autre...

Il ne faut pas oublier que les chambres de bonnes, sont par définition au dernière étage, bien souvent sans ascenceurs (en tout cas, pas jusqu'en haut).
Or, il faudra sortir le chien, tous les jours (voir plusieurs fois par jour).

Après, si vous n'avez pas le choix (personne pour héberger le chien sur une longue période), je comprends qu'il n'y ait pas d'autre solutions...

Et je rebondis sur fanchb (en tout bien tout honneur).
J'ai signé un bail récemment, et il était indiqué qu'un mauvais comportement de voisinage (entre autre nuisances sonores) peut aboutir à une rupture du bail.
Donc il est interdit d'interdire le chien, mais la présence du chien peut entrainer indirectement une rupture de bail
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