Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupération d'aliments invendus

étu_DD Messages postés 1 Statut Membre -
gerber1 Messages postés 48 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 11 mars 2013 à 19:04

Bonjour,

Je suis étudiante en développement durable et je travaille sur un projet de récupération d'aliments invendus, types fruits, légumes et produits de boulangerie.
J'aurais aimé savoir quelles sont les législations à ce sujet.
Merci par avance ^^

A voir également:

Récupération d'aliments invendus
Demande de recuperation d'une journée - Guide
Recuperation terrain par mairie - Forum Immobilier
Récupération jour férié travaillé - Forum salariés
Pouvoir de la commune sur un terrain - Forum Immobilier
Recuperation solde de tout compte par un tiers ✓ - Forum licenciement

1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 48 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 989

Bonjour
Pour tout ce qui est des normes de vente de produits alimentaires, contactez l'Unité Départementale de le Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (UD / DGCCRF),

Discussions similaires

Poteau EDF et clôture

demande d'évacuation de poteaux éléctrique

Récupération Tva LMNP

mairie peut elle récupérer une bande de terrain?

Jour de récupération à la suite des congés

Discussions similaires

Newsletters