La mairie veut me prendre un morceau de terrain
nad55210
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dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Et tout d'abord merci aux personnes qui pourront m'éclairer.
Je suis propriétaire d'un terrain à 300 kms de ma résidence principale, terrain que j'ai racheté à mon père en 2008. superficie environ 3000 m².
Ce terrain est constructible sur les 3/4 de sa superficie, j'ai reçu un courrier cette semaine de la ville me demandant de leur céder à titre gracieux une bande de mon terrain faisant 10 X 5 mètres.
Le motif : s'agissant d'une impasse le camion poubelle est obligé de manoeuvré pour faire demi-tour. Or la règlementation interdit aux chauffeurs de camion poubelle de reculer et faire cette manoeuvre.
Suis-je dans l'obligation de céder un morceau de mon terrain ? quel recours puis-je avoir ?
et comment me défendre ? merci pour vos rèponses très cordialement
Et tout d'abord merci aux personnes qui pourront m'éclairer.
Je suis propriétaire d'un terrain à 300 kms de ma résidence principale, terrain que j'ai racheté à mon père en 2008. superficie environ 3000 m².
Ce terrain est constructible sur les 3/4 de sa superficie, j'ai reçu un courrier cette semaine de la ville me demandant de leur céder à titre gracieux une bande de mon terrain faisant 10 X 5 mètres.
Le motif : s'agissant d'une impasse le camion poubelle est obligé de manoeuvré pour faire demi-tour. Or la règlementation interdit aux chauffeurs de camion poubelle de reculer et faire cette manoeuvre.
Suis-je dans l'obligation de céder un morceau de mon terrain ? quel recours puis-je avoir ?
et comment me défendre ? merci pour vos rèponses très cordialement
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7 réponses
bonjour, merci pour cette réponse, mais dans mon cas je ne pense qu'il s'agisse de préemption de la part de la ville. Pour l'instant ils me demandent de céder une partie du terrain, si je ne suis pas d'accord je pense qu'ils vont opter pour expropriation ?
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quand je disais à titre gracieux, non! je voulais dire qu'ils n'avaient pas le droit! ;0), merci à rio loco d'avoir précisé!
Bonjour,
Vu les circonstances, ils souhaitents juste peut-être avoir un droit de passage de 5 m le long de votre terrain ?
Vu les circonstances, ils souhaitents juste peut-être avoir un droit de passage de 5 m le long de votre terrain ?
bonjour
franchement , tu vas pas aller vers une procédure pour 50 m2 sur 3000 m2.
un arrangement amiable , vaut mieux qu'un mauvais procès qui peut être long et coûteux.
prend rendez-vous avec le maire ou son adjoint à l'urbanisme et tente de négocier un arrangement.
( exemple : si ton terrain est clôturé , donner les quelques m2 et faire une clôture à neuf )
franchement , tu vas pas aller vers une procédure pour 50 m2 sur 3000 m2.
un arrangement amiable , vaut mieux qu'un mauvais procès qui peut être long et coûteux.
prend rendez-vous avec le maire ou son adjoint à l'urbanisme et tente de négocier un arrangement.
( exemple : si ton terrain est clôturé , donner les quelques m2 et faire une clôture à neuf )
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