La mairie veut me prendre un morceau de terrain

Question

Bonjour,  
Et tout d'abord merci aux personnes qui pourront m'éclairer. 
Je suis propriétaire d'un terrain à 300 kms de ma résidence principale, terrain que j'ai racheté à mon père en 2008. superficie environ 3000 m². 
Ce terrain est constructible sur les 3/4 de sa superficie, j'ai reçu un courrier cette semaine de la ville me demandant de leur céder à titre gracieux une bande de mon terrain faisant 10 X 5 mètres. 
Le motif : s'agissant d'une impasse le camion poubelle est obligé de manoeuvré pour faire demi-tour. Or la règlementation interdit aux chauffeurs de camion poubelle de reculer et faire cette manoeuvre. 
Suis-je dans l'obligation de céder un morceau de mon terrain ? quel recours puis-je avoir ? 
et comment me défendre ? merci pour vos rèponses très cordialement

nad55210 · Accepted Answer

bonjour, merci pour cette réponse, mais dans mon cas je ne pense qu'il s'agisse de préemption de la part de la ville. Pour l'instant ils me demandent de céder une partie du terrain, si je ne suis pas d'accord je pense qu'ils vont opter pour expropriation ?

cacahuéte46000 · Answer

bonjour lire ceci:
https://www.service-public.fr

coyote3317 · Answer

A titre gracieux non!

nad55210 · Answer

si si, gratuitement !

coyote3317 · Answer

quand je disais à titre gracieux, non! je voulais dire qu'ils n'avaient pas le droit! ;0), merci à rio loco d'avoir précisé!

Anne · Answer

Bonjour,

Vu les circonstances, ils souhaitents juste peut-être avoir un droit de passage de 5 m le long de votre terrain ?

dany311 · Answer

bonjour

franchement , tu vas pas aller vers une procédure pour 50 m2 sur 3000 m2.
un arrangement amiable , vaut mieux qu'un mauvais procès qui peut être long et coûteux.
prend rendez-vous avec le maire ou son adjoint à l'urbanisme et tente de négocier un arrangement.
( exemple : si ton terrain est clôturé , donner les quelques m2 et faire une clôture à neuf )

La mairie veut me prendre un morceau de terrain

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