Expulsion
Résolu
mjlolococo
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mjlolococo Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
ma fille âgée de 28 ans est demandeur d'emploi, elle loge gratuitement dans un appartement appartenant à son père, celui ci à décidé aujourd'hui de récuperer ce logement a t il le droit de l'expulser?
ma fille âgée de 28 ans est demandeur d'emploi, elle loge gratuitement dans un appartement appartenant à son père, celui ci à décidé aujourd'hui de récuperer ce logement a t il le droit de l'expulser?
3 réponses
Bonjour
Cordialement
gerber1,modérateur de C.C.M. droit/finances
Pour votre question.: oui.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent
Cordialement
gerber1,modérateur de C.C.M. droit/finances
Pour votre question.: oui.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
Re
Que ce soit sa fille ou un locataire lambda,il a le droit de récupérer son appartement
pour le louer ou le prêter à un autre de ses enfants.( par ex. )
Que ce soit sa fille ou un locataire lambda,il a le droit de récupérer son appartement
pour le louer ou le prêter à un autre de ses enfants.( par ex. )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement