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Expulsion

Résolu
mjlolococo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 11 mars 2013 à 19:03
mjlolococo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 11 mars 2013 à 19:31
Bonjour,
ma fille âgée de 28 ans est demandeur d'emploi, elle loge gratuitement dans un appartement appartenant à son père, celui ci à décidé aujourd'hui de récuperer ce logement a t il le droit de l'expulser?

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
Modifié par gerber1 le 11/03/2013 à 19:08
Bonjour 
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent

Cordialement
gerber1,modérateur de C.C.M. droit/finances

Pour votre question.: oui.

Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
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mjlolococo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013
11 mars 2013 à 19:11
Merci beaucoup pour votre réponse, mais pouvez vous m'expliquer pourquoi il peut l'expulser sachant qu'elle n'a pas les moyens de payer un loyer.
Cordialement
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Réponse 2 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
11 mars 2013 à 19:16
Re
Que ce soit sa fille ou un locataire lambda,il a le droit de récupérer son appartement
pour le louer ou le prêter à un autre de ses enfants.( par ex. )
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Réponse 3 / 3
mjlolococo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013
11 mars 2013 à 19:31
Ok mais jusqu'a ce jour il n' a jamais demandé quoique ce soit et même si elle payée la taxe locative il n'a jamais voulu lui faire un bail, il me veut pas le récuperer pour le louer mais car ils sont en froids et c'est la seule facon qu'il a de l'atteindre.

Merci encore pour votre aide
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