Attribution de ticket restaurant les jours de récupération
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'interroge sur l'attribution de ticket restaurant les jours que l'on a posé en récupération. Effectivement on pourrait ne pas y avoir droit puisqu'on est absent, mais les jours que je récupère sont des jours où je n'ai pas eu droit à des tickets restaurant (samedi et dimanche). Nous travaillons de façon exceptionnelle dans l'année les we et jours fériés, donc nos cartes ticket restaurant ne sont pas valides ces jours là. J'ai cherché mais je n'ai rien trouvé dans la législation sur ce cas de figure. En tous cas mon entreprise me dit que je n'y ai pas droit. Merci beaucoup pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Attention à ne pas confondre acquisition de ticket et utilisation des tickets.
Que ce soit trop compliqué administrativement pour l'employeur d'activer la possibilité aux salariés travaillant ponctuellement le dimanche d'utiliser leur ticket ce jour là n'est pas un problème entravant le droit des salariés à acquérir un ticket restaurant conformément au texte prévu dans leur entreprise.
Un salarié travaillant le dimanche a autant besoin de manger qu'en semaine. S'il travaille le dimanche alors l'employeur dispose des mêmes exonérations de charges sur les tickets restaurant que les autres jours de présence des salariés.
Les jours non travaillés n'ouvrent pas droit à des tickets restaurant exonérés. Les jours travaillés ouvrent droit à des tickets restaurant exonéré. Peu importe le jour tant qu'il est réellement travaillé.
Vous n'avez donc pas à recevoir de ticket pour les jours de recup. Par contre, vous devriez en recevoir les jours travaillés en week-end, et vous devrez également pouvoir les utiliser tous les jours travaillés (y compris le week-end).
CB
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