Non respect total de mon bayeur suite à un effacement de dettes

Résolu
kamila 21 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 11:51
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 13 mars 2013 à 11:09
Bonjour,
Suite à un redressement personnel de la Banque de France, mon bailleur ne me refait pas de bail et n'a crédité mon compte que partiellement de la somme acceptée en effacement et ce, depuis 1 an Que puis je faire ? MERCI si vous pouvez me répondre. Cordialement

4 réponses

"mon bailleur ne me refait pas de bail"

c'est à dire ?

Il était prévu un renouvellement obligatoire du bail ?
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kamila 21 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 15:03
c'est à dire que le Tribunal ayant annulé la dette je suis en indemnité d'occupation pourquoi ne pas refaire de bail ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
13 mars 2013 à 11:09
Vous n'avez donc plus de bail et être locataire sans doit ni titre. Le bailleur vous autorise simplement à rester le temps de vous trouver un autre logement et en attendant vous lui payez des indemnités d'occupation (donc pas un loyer... vous n'aurez pas de quittances pour cela, simplement des reçus).
Le propriétaire n'a AUCUNE OBLIGATION de vous refaire un bail !
Attention également : le tribunal a t'il contraint le bailleur a vous laisser un délai pour l'occupation du logement ...? Si ce n'est pas le cas, il peut encore engager une procédure d'expulsion à votre encontre.

Et puis sinon, JE VOUS EN PRIE, pour les conseils.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
11 mars 2013 à 13:04
Bonjour,

Comment ça il ne vous refait pas de bail ? si votre bail a été résilié, il n'a aucune obligation de vous reloger...

Et qu'entendez-vous par recréditer mon compte ? Il 'a pas non plus à vous rembourser ce que vous avez déjà payé !!
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kamila 21 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 14:56
oui mais ils ont réussis à toucher le rappel de la caf qui se trouvait être bloqué et m'ont fait signé un accord de remboursement mensuel malgré mes difficultés pour ne pas être expulsée !
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
11 mars 2013 à 15:55
Si vous avez signé l'accord après la décision d'effacement de dette, pas de recours possible... Je suppose qu'ils ne vous ont pas mis le couteau sous la gorge ?
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kamila 21 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 19:49
JE SUIS VRAIMENT IDIOTE, vous êtes qui pour vous permettre de telles questions idiotes !! j'nnule ce forum !!
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Vous savez un bailleur ce n'est pas un société de crédit qui rattrape ses impayés sur d'autres emprunteurs en majorant les taux.

Le bailleur a un appartement et il essaie de le louer et de faire payer.
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kamila 21 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 19:50
vous idem site que je vais signaler
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"vous idem site que je vais signaler"

à qui ? ...
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