Non respect total de mon bayeur suite à un effacement de dettes
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kamila 21
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un redressement personnel de la Banque de France, mon bailleur ne me refait pas de bail et n'a crédité mon compte que partiellement de la somme acceptée en effacement et ce, depuis 1 an Que puis je faire ? MERCI si vous pouvez me répondre. Cordialement
Suite à un redressement personnel de la Banque de France, mon bailleur ne me refait pas de bail et n'a crédité mon compte que partiellement de la somme acceptée en effacement et ce, depuis 1 an Que puis je faire ? MERCI si vous pouvez me répondre. Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Comment ça il ne vous refait pas de bail ? si votre bail a été résilié, il n'a aucune obligation de vous reloger...
Et qu'entendez-vous par recréditer mon compte ? Il 'a pas non plus à vous rembourser ce que vous avez déjà payé !!
Comment ça il ne vous refait pas de bail ? si votre bail a été résilié, il n'a aucune obligation de vous reloger...
Et qu'entendez-vous par recréditer mon compte ? Il 'a pas non plus à vous rembourser ce que vous avez déjà payé !!
Le propriétaire n'a AUCUNE OBLIGATION de vous refaire un bail !
Attention également : le tribunal a t'il contraint le bailleur a vous laisser un délai pour l'occupation du logement ...? Si ce n'est pas le cas, il peut encore engager une procédure d'expulsion à votre encontre.
Et puis sinon, JE VOUS EN PRIE, pour les conseils.