catastrophe naturelle sècheresse

Question

Bonjour, 

Ma maison à été frappée de « catastrophe naturelle sècheresse ». Après réparations superficielles et cosmétiques des fissures ordonnées par mon assurance, qui n'a pas tenu compte des préconisations de renforcement des fondations par micro pieux, faites par l'entreprise chargée des travaux, les désordres sont réapparus. J'ai demandé une contre-expertise qui aboutit à une étude de sol. Mon assurance me demande de partager la facture de l'étude de sol. Est-ce normal ? N'aurait-elle pas du elle-même procéder à cette étude à ses frais dès la première expertise ?
Par avance merci si quelqu'un peut m'éclairer ;
jlaligator

aie mac · Answer

bonjour

les études géotechniques font partie des frais à prendre en charge par l'assureur dans le cadre de la cat nat sécheresse.
cf L 125-4 CdA.

jlaligator · Answer

Bonjour et merci pour cette information, 

Quel argument puis-je utiliser pour démontrer à mon assureur que cette charge lui incombe?

jlaligator · Answer

Bonjour,

Effectivement, j'ai trouvé 'article dans le code des assurances, mais je ne suis pas très familiarisé avec les texte de loi ni même les abréviations.

Merci beaucoup dans tous les cas.

Catastrophe naturelle sècheresse

3 réponses

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