Catastrophe naturelle sècheresse

jlaligator Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 10 mars 2013 à 19:09
jlaligator Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 11 mars 2013 à 18:03
Bonjour,

Ma maison à été frappée de « catastrophe naturelle sècheresse ». Après réparations superficielles et cosmétiques des fissures ordonnées par mon assurance, qui n'a pas tenu compte des préconisations de renforcement des fondations par micro pieux, faites par l'entreprise chargée des travaux, les désordres sont réapparus. J'ai demandé une contre-expertise qui aboutit à une étude de sol. Mon assurance me demande de partager la facture de l'étude de sol. Est-ce normal ? N'aurait-elle pas du elle-même procéder à cette étude à ses frais dès la première expertise ?
Par avance merci si quelqu'un peut m'éclairer ;
jlaligator

3 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
10 mars 2013 à 21:08
bonjour

les études géotechniques font partie des frais à prendre en charge par l'assureur dans le cadre de la cat nat sécheresse.
cf L 125-4 CdA.
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jlaligator Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013
10 mars 2013 à 21:29
Bonjour et merci pour cette information,

Quel argument puis-je utiliser pour démontrer à mon assureur que cette charge lui incombe?
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
11 mars 2013 à 07:35
je vous l'ai donné; il suffit de lire.
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jlaligator Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013
11 mars 2013 à 18:03
Bonjour,

Effectivement, j'ai trouvé 'article dans le code des assurances, mais je ne suis pas très familiarisé avec les texte de loi ni même les abréviations.

Merci beaucoup dans tous les cas.
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