Catastrophe naturelle sècheresse
jlaligator
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jlaligator Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 11 mars 2013 à 18:03
jlaligator Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 11 mars 2013 à 18:03
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aie mac
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10 mars 2013 à 21:08
10 mars 2013 à 21:08
bonjour
les études géotechniques font partie des frais à prendre en charge par l'assureur dans le cadre de la cat nat sécheresse.
cf L 125-4 CdA.
les études géotechniques font partie des frais à prendre en charge par l'assureur dans le cadre de la cat nat sécheresse.
cf L 125-4 CdA.
jlaligator
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10 mars 2013 à 21:29
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Bonjour et merci pour cette information,
Quel argument puis-je utiliser pour démontrer à mon assureur que cette charge lui incombe?
Quel argument puis-je utiliser pour démontrer à mon assureur que cette charge lui incombe?
aie mac
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11 mars 2013 à 07:35
11 mars 2013 à 07:35
je vous l'ai donné; il suffit de lire.
jlaligator
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20 mars 2013
11 mars 2013 à 18:03
11 mars 2013 à 18:03
Bonjour,
Effectivement, j'ai trouvé 'article dans le code des assurances, mais je ne suis pas très familiarisé avec les texte de loi ni même les abréviations.
Merci beaucoup dans tous les cas.
Effectivement, j'ai trouvé 'article dans le code des assurances, mais je ne suis pas très familiarisé avec les texte de loi ni même les abréviations.
Merci beaucoup dans tous les cas.