Puis-je partir avant ?
juju06380
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 mars 2013 à 16:55
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 mars 2013 à 16:55
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Rochat1
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9 mars 2013 à 16:34
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Bonjour,
Drôle de manière de louer un appartement en payant d'avance 9 mois de loyer ? Je crains que vous ne puissiez rien faire car en payant d'avance vous vous êtes interdit toute rupture de contrat.
Cdlt.
Drôle de manière de louer un appartement en payant d'avance 9 mois de loyer ? Je crains que vous ne puissiez rien faire car en payant d'avance vous vous êtes interdit toute rupture de contrat.
Cdlt.
Valenchantée
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9 mars 2013 à 16:55
9 mars 2013 à 16:55
Bonjour,
En voulant vous protéger, vous vous êtes exposés. Vous avez signé un bail qui, il faut bien le dire, ne correspond à rien.
Soit c'est de la location vide et le bail devrait être de 3 ans.
Soit c'est de la location meublée et le bail devrait être d'1 an ... à moins d'être "étudiant" pour y déroger et avoir effectivement un bail de 9 mois !
Vous dites vous être tourné vers la location saisonnière ... mais la jurisprudence n'admet à ma connaissance que le bail de 6 mois maximum.
Vous vous retrouvez donc ainsi sur un bail hors de toute législation hormis le droit commun. Et il me semble que vous ne pouvez pas avoir de recours sauf à respecter les termes de votre contrat.
Je vois mal comment vous pouvez évoquer quelque loi que ce soit pour vous sortir de là, sauf à faire appel au tribunal qui ne vous donnera pas forcément raison (de partir plus tôt) puisque vous avez signé le contrat en toute connaissance de cause.
En voulant vous protéger, vous vous êtes exposés. Vous avez signé un bail qui, il faut bien le dire, ne correspond à rien.
Soit c'est de la location vide et le bail devrait être de 3 ans.
Soit c'est de la location meublée et le bail devrait être d'1 an ... à moins d'être "étudiant" pour y déroger et avoir effectivement un bail de 9 mois !
Vous dites vous être tourné vers la location saisonnière ... mais la jurisprudence n'admet à ma connaissance que le bail de 6 mois maximum.
Vous vous retrouvez donc ainsi sur un bail hors de toute législation hormis le droit commun. Et il me semble que vous ne pouvez pas avoir de recours sauf à respecter les termes de votre contrat.
Je vois mal comment vous pouvez évoquer quelque loi que ce soit pour vous sortir de là, sauf à faire appel au tribunal qui ne vous donnera pas forcément raison (de partir plus tôt) puisque vous avez signé le contrat en toute connaissance de cause.