Puis-je partir avant ?

juju06380 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2013 - 9 mars 2013 à 16:26
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 mars 2013 à 16:55
Bonjour à tous,

je me permets de solliciter l'avis de certains d'entre vous qui ont, peut être, un jour rencontré la même situation que moi, et qui pourront me renseigner au mieux.
Il y a de cela maintenant 1 mois, ma femme et moi-même avons décidé de nous installer dans le Sud de la France.
Nous avons par conséquent recherché un appartement sur place. Je tiens à préciser qu'avant de partir, nous étions de Lyon et avons signé une rupture conventionnelle avec nos anciens employeurs, ce qui nous permet actuellement de bénéficier des allocations chômage, histoire de nous laisser le temps de nous retourner sur place.

Nous avons eu du mal à trouver une location dite classique, avec un bail de longue durée vu notre situation précaire, ce que nous comprenons aisément.
Nous nous sommes donc retourné sur des locations de vacances, en privilégiant la longue durée.
Nous avons par conséquent décidé de louer un appartement à un particulier pour une durée de 9 mois, avec comme arrangement un paiement comptant de l'intégralité des loyers.
Nous avons signé un bail en bonne et dûe forme à cet effet, en stipulant l'ensemble des arrangements ainsi que le paiement comptant.

Malheuresement, à notre grande surprise, nous constatons que le logement loué n'est pas idéal. WC bouchés pour un rien, moisissures présentes dans la salle d'eau etc...
Bref, nous aimerions quitter les lieux le plus rapidement possible, dans l'idéal en minimisant notre perte financière.

Voici notre question: nous est-il possible légalement, si toutefois le propriétaire use de mauvaise foi, de quitter notre logement à une date précise tout en "récupérant" les loyers avancés au propriétaire au moment de la réservation ?

Très cordialement.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
9 mars 2013 à 16:34
Bonjour,

Drôle de manière de louer un appartement en payant d'avance 9 mois de loyer ? Je crains que vous ne puissiez rien faire car en payant d'avance vous vous êtes interdit toute rupture de contrat.

Cdlt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
9 mars 2013 à 16:55
Bonjour,

En voulant vous protéger, vous vous êtes exposés. Vous avez signé un bail qui, il faut bien le dire, ne correspond à rien.

Soit c'est de la location vide et le bail devrait être de 3 ans.

Soit c'est de la location meublée et le bail devrait être d'1 an ... à moins d'être "étudiant" pour y déroger et avoir effectivement un bail de 9 mois !

Vous dites vous être tourné vers la location saisonnière ... mais la jurisprudence n'admet à ma connaissance que le bail de 6 mois maximum.

Vous vous retrouvez donc ainsi sur un bail hors de toute législation hormis le droit commun. Et il me semble que vous ne pouvez pas avoir de recours sauf à respecter les termes de votre contrat.

Je vois mal comment vous pouvez évoquer quelque loi que ce soit pour vous sortir de là, sauf à faire appel au tribunal qui ne vous donnera pas forcément raison (de partir plus tôt) puisque vous avez signé le contrat en toute connaissance de cause.
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