Bail à ferme
Lambertine
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Lambertine Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon locataire fermier prend sa retraite et me remet ma ferme et mes prairies mais au cours de ce très long bail (49 ans) il a construit des infrastructures agricoles sur mon terrain dont une grande étable sur socle en béton. Que doit-il se passer avec cette étable? Doit-il la démolir et enlever le béton? D'un autre côté, cette étable m'appartient puisqu'elle est construite sur mon terrain, et cette étable ne peut-elle pas devenir une habitation?
Merci pour votre réponse.
Mon locataire fermier prend sa retraite et me remet ma ferme et mes prairies mais au cours de ce très long bail (49 ans) il a construit des infrastructures agricoles sur mon terrain dont une grande étable sur socle en béton. Que doit-il se passer avec cette étable? Doit-il la démolir et enlever le béton? D'un autre côté, cette étable m'appartient puisqu'elle est construite sur mon terrain, et cette étable ne peut-elle pas devenir une habitation?
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4 réponses
Bonjour,
Apparemment ce hangar vous appartient. Quant à modifier sa destination en appartement,vous ne pouvez pas construire sur terrain agricole à moins d'être agriculteur.
Apparemment ce hangar vous appartient. Quant à modifier sa destination en appartement,vous ne pouvez pas construire sur terrain agricole à moins d'être agriculteur.
Merci pour votre réponse.
Mais mon locataire doit-il enlever toute l'étable et c'est surtout le béton qui me tracasse car c'est sur le terrain juste en face du bâtiment que je vends et mon acquéreur souhaite évidemment avoir une belle vue sur les prairies ... et moi également j'aimerais que cela redevienne une belle prairie où il n'y avait rien quand il l'a reçue.
Bonne journée.
Mais mon locataire doit-il enlever toute l'étable et c'est surtout le béton qui me tracasse car c'est sur le terrain juste en face du bâtiment que je vends et mon acquéreur souhaite évidemment avoir une belle vue sur les prairies ... et moi également j'aimerais que cela redevienne une belle prairie où il n'y avait rien quand il l'a reçue.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...