bail à ferme

Question

Bonjour,
Mon locataire fermier prend sa retraite et me remet ma ferme et mes prairies mais au cours de ce très long bail (49 ans) il a construit des infrastructures agricoles sur mon terrain dont une grande étable sur socle en béton.  Que doit-il se passer avec cette étable? Doit-il la démolir et enlever le béton? D'un autre côté, cette étable m'appartient puisqu'elle est construite sur mon terrain, et cette étable ne peut-elle pas devenir une habitation?

Merci pour votre réponse.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Apparemment ce hangar vous appartient. Quant à modifier sa destination en appartement,vous ne pouvez pas construire sur terrain agricole à moins d'être agriculteur.

Lambertine · Answer

Merci pour votre réponse.
Mais mon locataire doit-il enlever toute l'étable et c'est surtout le béton qui me tracasse car c'est sur le terrain juste en face du bâtiment que je vends et mon acquéreur souhaite évidemment avoir une belle vue sur les prairies ... et moi également j'aimerais que cela redevienne une belle prairie où il n'y avait rien quand il l'a reçue.
Bonne journée.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Si vous n'avez pas signé d'accord avec votre locataire concernant la construction d'une étable, il doit vous rendre le bien foncier dans l'état où il l'a occupé au départ du bail.

Cdlt.

Lambertine · Answer

Merci.
S'il y a eu un papier signé, ce serait du temps où Maman vivait encore mais à ma connaissance il n'y en a pas eu car le fermier m'en aurait déjà parlé.

Bail à ferme

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters