Bail à ferme
Lambertine
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 9 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2013
-
9 mars 2013 à 16:23
Lambertine Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013 - 10 mars 2013 à 13:07
Lambertine Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013 - 10 mars 2013 à 13:07
A voir également:
- Bail à ferme
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Projet de bail - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
4 réponses
Rochat1
Messages postés
12907
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
5 975
9 mars 2013 à 17:08
9 mars 2013 à 17:08
Bonjour,
Apparemment ce hangar vous appartient. Quant à modifier sa destination en appartement,vous ne pouvez pas construire sur terrain agricole à moins d'être agriculteur.
Apparemment ce hangar vous appartient. Quant à modifier sa destination en appartement,vous ne pouvez pas construire sur terrain agricole à moins d'être agriculteur.
Lambertine
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 9 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2013
10 mars 2013 à 07:52
10 mars 2013 à 07:52
Merci pour votre réponse.
Mais mon locataire doit-il enlever toute l'étable et c'est surtout le béton qui me tracasse car c'est sur le terrain juste en face du bâtiment que je vends et mon acquéreur souhaite évidemment avoir une belle vue sur les prairies ... et moi également j'aimerais que cela redevienne une belle prairie où il n'y avait rien quand il l'a reçue.
Bonne journée.
Mais mon locataire doit-il enlever toute l'étable et c'est surtout le béton qui me tracasse car c'est sur le terrain juste en face du bâtiment que je vends et mon acquéreur souhaite évidemment avoir une belle vue sur les prairies ... et moi également j'aimerais que cela redevienne une belle prairie où il n'y avait rien quand il l'a reçue.
Bonne journée.
Rochat1
Messages postés
12907
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
5 975
10 mars 2013 à 09:41
10 mars 2013 à 09:41
Bonjour,
Si vous n'avez pas signé d'accord avec votre locataire concernant la construction d'une étable, il doit vous rendre le bien foncier dans l'état où il l'a occupé au départ du bail.
Cdlt.
Si vous n'avez pas signé d'accord avec votre locataire concernant la construction d'une étable, il doit vous rendre le bien foncier dans l'état où il l'a occupé au départ du bail.
Cdlt.
Lambertine
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 9 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2013
10 mars 2013 à 13:07
10 mars 2013 à 13:07
Merci.
S'il y a eu un papier signé, ce serait du temps où Maman vivait encore mais à ma connaissance il n'y en a pas eu car le fermier m'en aurait déjà parlé.
S'il y a eu un papier signé, ce serait du temps où Maman vivait encore mais à ma connaissance il n'y en a pas eu car le fermier m'en aurait déjà parlé.