Changement de la garde
mpenverne77
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sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je (Papa) suis passé l'année dernière Mai 2012 devant le "JAF" pour notifier la garde principale de mon enfant (Fille de 10 ans). Lors de cette audience, il a été stipulé que la garde principale me revenait et que celle-ci serait effective jusqu'à la juin 2014.
Depuis peu, mon ex Femme décide d'aller habiter à + de 900 Km de mon lieu d'habitation et ... ma fille souhaite maintenant la suivre. Nous (Mon ex Femme, ma fille et moi) convenons ensemble qu'elle finira donc sa scolarité juin 2013 chez moi et à partir de sept 2013, ma fille irait rejoindre sa maman chez elle.
Ce changement soudain de garde change le jugement actuelle et je voulais savoir si je devais encore passer devant le JAF pour notifier ce changement. Je suis pris de cours vu que la dernière fois j'ai eu une audience 6 mois après la demande.
Sinon nous avons rédiger mutuellement un courrier que nous (parents + enfants) avons signés pour acter ces changements. Est ce que cela est suffisant ?
Merci d'avance de votre retour.
Mr Penverne
Je (Papa) suis passé l'année dernière Mai 2012 devant le "JAF" pour notifier la garde principale de mon enfant (Fille de 10 ans). Lors de cette audience, il a été stipulé que la garde principale me revenait et que celle-ci serait effective jusqu'à la juin 2014.
Depuis peu, mon ex Femme décide d'aller habiter à + de 900 Km de mon lieu d'habitation et ... ma fille souhaite maintenant la suivre. Nous (Mon ex Femme, ma fille et moi) convenons ensemble qu'elle finira donc sa scolarité juin 2013 chez moi et à partir de sept 2013, ma fille irait rejoindre sa maman chez elle.
Ce changement soudain de garde change le jugement actuelle et je voulais savoir si je devais encore passer devant le JAF pour notifier ce changement. Je suis pris de cours vu que la dernière fois j'ai eu une audience 6 mois après la demande.
Sinon nous avons rédiger mutuellement un courrier que nous (parents + enfants) avons signés pour acter ces changements. Est ce que cela est suffisant ?
Merci d'avance de votre retour.
Mr Penverne
A voir également:
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- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Formulaire changement de garde parentale - Guide
- Pacs changement de nom pour la femme - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour
Il ne faut pas etre plus royaliste que le roi.
Si vous vous etes mis d'accord entre parents pourquoi aller voir un J.A.F.
Mais il faudra vous en tenir à vos engagements mutuels .
Et pour les trajets ?? qui les prend en charge
Il ne faut pas etre plus royaliste que le roi.
Si vous vous etes mis d'accord entre parents pourquoi aller voir un J.A.F.
Mais il faudra vous en tenir à vos engagements mutuels .
Et pour les trajets ?? qui les prend en charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...