Droit de visite et hébergement non respecter

Question

Bonjour, 

Mon ex conjoint et moi sommes passés au tribunal pour la garde de mes deux enfants. Ils sont sensé aller chez leur père pendants les périodes de vacance et un week-end par moi et la depuis décembre il ne les a pas pris pas de nouvelle rien nous n'avons pas de numéro pour le joindre puisse que son portable est toujours sur répondeur donc nous passons à la seconde solution j'appelle sa femme qui vous dit je lui ferais part du message ou il n'est pas la, on à vraiment du mal à l'avoir pouvez vous nous donner des conseils pour lui faire respecter 

Merci 

Cordialement

sophiag · Answer

Bonsoir
Le droit de visite est un droit et non une obligation, donc, vous ne pouvez pas le forcer

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, tout à fait, la mere de mon BF était pareil & c'est la réponse que notre ancien avocat nous disait, que c'etait un droit non un devoir ...

sarah2012 · Answer

Bonsoir,

Le non exercice du dvh est considéré comme une faute  :

Notons que le droit de visite est également un devoir de sorte que le fait qu'il ne soit pas exercé a été considéré par certains jugements comme étant constitutif d'une faute sur le fondement de l'article 1382 du Code civil (TGI Poitiers, 15 novembre 1999 : BICC 15 novembre 2000, n°1294).

Cordialement

cind001 · Answer

Bonsoir,

vous ne pouvez malheureusement pas forcer le père des enfants à respecter les droits de visite et d'hébergement. Néanmoins, vous pouvez prévenir par courrier le JAF du non respect des droits. Le JAF peut alors vous convoquer et rappeler au père ses dvh.

Cordialement

cind001 · Answer

J'oubliais. Lors des week-ends où votre ex est censé prendre en charge vos enfants, vous pouvez déposer une main courante au commissariat ou à la gendarmerie. Ceci permettra de prouver qu'il ne respecte pas les dvh

sophy berv · Answer

bonjour merci a tous pour vos réponse  merci pour vos réponse je vais déposer la main  courant et faire un courrier au jaf merci beaucoup

yasyes · Answer

Bonjour, 

Je suis dans le même cas ! le droit de visite et d'hebergement est un droit et non une obligation !!! C'est la réponse que mon ex- mari et mon avocat mon donnée. Il y a de plus en plus de cas comme les notres. En effet, avant la majorité des pères respectaient la décision des juges. il faut croire que les choses ont changées. De mon coté, je note sur un agenda toutes les fois ou il ne les prend pas. On vit dans un drole de monde !!!! si j'ai d'autre info je ne manquerai pas de vous en faire part. Bon courage.

Droit de visite et hébergement non respecter

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