En cas de décès que devient l'auto-entreprise ?

eurélien 28 Messages postés 13 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 8 mars 2013 à 08:15

Bonjour,
j'envisage de me lancer en tant qu'auto-entrepreneur.j'aimerais savoir que devient l'auto-entreprise en cas de décès?

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme

comme n'importe quelle entreprise : elle est transmise aux héritiers

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/fiscalite-transmissionreprise/droits-succession-donation

Réponse 2 / 2

eurélien 28 Messages postés 13 Statut Membre

merci,par quel moyen peut on arrêter l'auto-entreprise au décès de l'auto-entrepreneur?

Utilisateur anonyme

Contactez le CFE, ils vous confirmeront s'il faut faire la déclaration de cessation d'activité normale.

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue