En cas de décès que devient l'auto-entreprise ?

eurélien 28 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - 7 mars 2013 à 20:46
 Utilisateur anonyme - 8 mars 2013 à 08:15
Bonjour,
j'envisage de me lancer en tant qu'auto-entrepreneur.j'aimerais savoir que devient l'auto-entreprise en cas de décès?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
7 mars 2013 à 20:55
comme n'importe quelle entreprise : elle est transmise aux héritiers

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/fiscalite-transmissionreprise/droits-succession-donation
0
Réponse 2 / 2
eurélien 28 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013
7 mars 2013 à 22:38
merci,par quel moyen peut on arrêter l'auto-entreprise au décès de l'auto-entrepreneur?
0
Utilisateur anonyme
8 mars 2013 à 08:15
Contactez le CFE, ils vous confirmeront s'il faut faire la déclaration de cessation d'activité normale.

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
0

Discussions similaires

J'ai fraudé l'URSSAF, la CAF et les impots. Comment régulariser?
creaworker -
creaworker -

4 réponses
Entreprise fausse déclaration URSSAF
Cysi7 -
Milousky -

1 réponse
Contrôle fiscal apres avoir signalé mon erreur
AG -
_lael_ -

8 réponses
Controle urssaf travail dissimuler
Etvivelafrance -
Etvivelafrance -

2 réponses
URSAFF dénonciation
Xia -
_lael_ -

3 réponses