En cas de décès que devient l'auto-entreprise ?
Bonjour,
j'envisage de me lancer en tant qu'auto-entrepreneur.j'aimerais savoir que devient l'auto-entreprise en cas de décès?
j'envisage de me lancer en tant qu'auto-entrepreneur.j'aimerais savoir que devient l'auto-entreprise en cas de décès?
2 réponses
-
comme n'importe quelle entreprise : elle est transmise aux héritiers
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/fiscalite-transmissionreprise/droits-succession-donation -
merci,par quel moyen peut on arrêter l'auto-entreprise au décès de l'auto-entrepreneur?
-
Contactez le CFE, ils vous confirmeront s'il faut faire la déclaration de cessation d'activité normale.
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...