Amenagement hanger interieur et non exterieur
karzak59600
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un batiment de 200 m2 classé agricole. Nous avons fais des demandes pour un changement de destination en habitation : refusée.
Ma question est celle-ci: peut-on amenager le local en habitation, sans toucher a l'exterieur (qui necessite alors un permis de construire), sans creer d'ouverture (fenetre), mais juste faire les cloison a l'interieur, mettre du carrelage, isoler ... par ce qu'on a le droit de faire ca dans un habitant meme agricole (carrelage, isolation, cloison), et apres rien ne m'empêche de dormir dans ce batiment.
Par ce que le permis de construire c'est obligatoire si on cree de nouvelles ouvertures, ou si on touche a l'aspect exterieur du batiment.
Nous on touche que l'interieur.
finalement il faudrait redefinir ce qui caracterise une habitation d'un entrepot un peu amenagé.
Merci pour votre aide.
(on a deja l'eau et l'electricité).
Nous sommes propriétaire d'un batiment de 200 m2 classé agricole. Nous avons fais des demandes pour un changement de destination en habitation : refusée.
Ma question est celle-ci: peut-on amenager le local en habitation, sans toucher a l'exterieur (qui necessite alors un permis de construire), sans creer d'ouverture (fenetre), mais juste faire les cloison a l'interieur, mettre du carrelage, isoler ... par ce qu'on a le droit de faire ca dans un habitant meme agricole (carrelage, isolation, cloison), et apres rien ne m'empêche de dormir dans ce batiment.
Par ce que le permis de construire c'est obligatoire si on cree de nouvelles ouvertures, ou si on touche a l'aspect exterieur du batiment.
Nous on touche que l'interieur.
finalement il faudrait redefinir ce qui caracterise une habitation d'un entrepot un peu amenagé.
Merci pour votre aide.
(on a deja l'eau et l'electricité).
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7 réponses
En fait je ne fais pas "officiellement" les travaux en vue de l'habiter...
Je te réponds:
Faire les travaux d'aménagement en vue de faire de ce hangar un logement revient à en changer la destination.
Or le changement de destination est soumis à autorisation administrative.
Il y aura donc nécessité de fournir un dossier auprès de la commune pour valider ces travaux
Et ce même si ces modifications sont partielles. Si tu installes une chambre dans un hangar, cela devient une chambre et jusqu'à preuve du contraire, une chambre ce n'est pas un hangar, qu'elle ait ou pas des accès ou ouvertures donnant sur l'extérieur.
Maintenant, si tu veux faire tes travaux, libre à toi.
Je n'ai rien d'autre à ajouter.
Cdt
Je te réponds:
Faire les travaux d'aménagement en vue de faire de ce hangar un logement revient à en changer la destination.
Or le changement de destination est soumis à autorisation administrative.
Il y aura donc nécessité de fournir un dossier auprès de la commune pour valider ces travaux
Et ce même si ces modifications sont partielles. Si tu installes une chambre dans un hangar, cela devient une chambre et jusqu'à preuve du contraire, une chambre ce n'est pas un hangar, qu'elle ait ou pas des accès ou ouvertures donnant sur l'extérieur.
Maintenant, si tu veux faire tes travaux, libre à toi.
Je n'ai rien d'autre à ajouter.
Cdt
Bonjour
Faire les travaux d'aménagement en vue de faire de ce hangar un logement revient à en changer la destination.
Or le changement de destination est soumis à autorisation administrative.
Il y aura donc nécessité de fournir un dossier auprès de la commune pour valider ces travaux.
Faire les travaux d'aménagement en vue de faire de ce hangar un logement revient à en changer la destination.
Or le changement de destination est soumis à autorisation administrative.
Il y aura donc nécessité de fournir un dossier auprès de la commune pour valider ces travaux.
reponse pour Australe 13 : oui c'est nous qui allons y habiter. surtout les week end.
Pour Josh Randall : en fait c'est faire des travaux sans appeler cela logement,
je vais isoler les mur (comme on peut le faire pour son garage), y poser du carrelage comme une salle de traite :D, faire des séparations, etc. sans creer d'ouvertures (lesquelles sont possibles qu'avec un permis de construire),
en fait je vais renover mon batiment agricole de facon a le rendre plus confortable.
Si je veux mettre du carrelage ou du parquet pour mes poules ??? j'ai le droit.
Ensuite je pourrais "dormir" dans ce batiment.
Le tout sans en changer la destination. Batiment toujours classé agricole, bien rénover, structure exterieur non modifiée, mais interieur, rénové.
Faut il une autorisation pour rénover l'interieur d'un batiment... pour mettre du carrelage ? l'isoler ? peindre les murs ??
Merci pour vos avis.
Pour Josh Randall : en fait c'est faire des travaux sans appeler cela logement,
je vais isoler les mur (comme on peut le faire pour son garage), y poser du carrelage comme une salle de traite :D, faire des séparations, etc. sans creer d'ouvertures (lesquelles sont possibles qu'avec un permis de construire),
en fait je vais renover mon batiment agricole de facon a le rendre plus confortable.
Si je veux mettre du carrelage ou du parquet pour mes poules ??? j'ai le droit.
Ensuite je pourrais "dormir" dans ce batiment.
Le tout sans en changer la destination. Batiment toujours classé agricole, bien rénover, structure exterieur non modifiée, mais interieur, rénové.
Faut il une autorisation pour rénover l'interieur d'un batiment... pour mettre du carrelage ? l'isoler ? peindre les murs ??
Merci pour vos avis.
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Faire les travaux d'aménagement en vue de faire de ce hangar un logement revient à en changer la destination.
Or le changement de destination est soumis à autorisation administrative.
Il y aura donc nécessité de fournir un dossier auprès de la commune pour valider ces travaux
Et ce même si la structure extérieur n'est pas modifiée.
Je donnerai pour exemple le fait d'avoir ue maison avec un garage. Transformer ce garage en salle de jeux sans pour autant que cela se voit de l'extérieur modifie la destination de cette pièce qui avait vocation à abriter un véhicule.
Il en est donc de même pour ton projet : la transformation de tout ou partie du hangar en pièce à vivre constitue un changement de destination en application de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme .
Faire les travaux d'aménagement en vue de faire de ce hangar un logement revient à en changer la destination.
Or le changement de destination est soumis à autorisation administrative.
Il y aura donc nécessité de fournir un dossier auprès de la commune pour valider ces travaux
Et ce même si la structure extérieur n'est pas modifiée.
Je donnerai pour exemple le fait d'avoir ue maison avec un garage. Transformer ce garage en salle de jeux sans pour autant que cela se voit de l'extérieur modifie la destination de cette pièce qui avait vocation à abriter un véhicule.
Il en est donc de même pour ton projet : la transformation de tout ou partie du hangar en pièce à vivre constitue un changement de destination en application de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme .
Bonjour Josh,
en fait officiellement ce ne sera pas une habitation, ca restera un local ordinaire.
La seule chose, c'est que j'aurai isolé, et mis du carrelage. Je n'ai pas le droit d'isoler et de mettre du carrelage dans un local ?
Si mon fils joue dans le garage avec ses jouets... ca ne fait pas de mon garage une salle de jeu... officiellement, mais dans les faits il y joue.
En fait je ne fais pas "officiellement" les travaux en vue de l'habiter...
c'est juste que ce batiment me permettra... d'y rester un peu.
Avec du carrelage, une bonne isolation, bien entendu sans fenetreS... pour l'instant. Ca restera legalement et officielement un hangar... mais j'y dormirai de temps en temps. :D
Je n'ai pas besoin d'autorisation pour isoler et pour mettre du carrelage ou parquet dans mon garage... tant que ca reste un garage.
Donc c'est pareil pour ce batiment... non ?
Dîtes moi ce que vous en pensez ?
merci
en fait officiellement ce ne sera pas une habitation, ca restera un local ordinaire.
La seule chose, c'est que j'aurai isolé, et mis du carrelage. Je n'ai pas le droit d'isoler et de mettre du carrelage dans un local ?
Si mon fils joue dans le garage avec ses jouets... ca ne fait pas de mon garage une salle de jeu... officiellement, mais dans les faits il y joue.
En fait je ne fais pas "officiellement" les travaux en vue de l'habiter...
c'est juste que ce batiment me permettra... d'y rester un peu.
Avec du carrelage, une bonne isolation, bien entendu sans fenetreS... pour l'instant. Ca restera legalement et officielement un hangar... mais j'y dormirai de temps en temps. :D
Je n'ai pas besoin d'autorisation pour isoler et pour mettre du carrelage ou parquet dans mon garage... tant que ca reste un garage.
Donc c'est pareil pour ce batiment... non ?
Dîtes moi ce que vous en pensez ?
merci
Bonjour,
Le fait de créer des garages (dans le but de les louer) à l'intérieur d'un hangar nécessite t'il un changement de destination ? et un permis de construire ? si la surface des garages dépasse 170 m² faut-il faire appel à un architecte ?
Cordialement
Le fait de créer des garages (dans le but de les louer) à l'intérieur d'un hangar nécessite t'il un changement de destination ? et un permis de construire ? si la surface des garages dépasse 170 m² faut-il faire appel à un architecte ?
Cordialement
Salut
Merci de rester sur ta discussion de départ.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6689012-achats-d-un-hangar-agricole-pour-changement-de-destination
Sinon pour répondre à ta question, si le changement de destination s'accompagne d'une modification de la façade, il y a obligation de déposer une demande de permis de construire.
Si ce projet se fait dans le cadre d'une société, il y a obligation de faire appel à un architecte
Merci de rester sur ta discussion de départ.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6689012-achats-d-un-hangar-agricole-pour-changement-de-destination
Sinon pour répondre à ta question, si le changement de destination s'accompagne d'une modification de la façade, il y a obligation de déposer une demande de permis de construire.
Si ce projet se fait dans le cadre d'une société, il y a obligation de faire appel à un architecte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
car votre reponse est tres claire
c'est NON
donc karzak59600 si vous le faite c'est à vos risques et perils...
c'est comme si vous demandiez peut on rouler en sens interdit (on va pas vous dire oui juste pour vous faire plaisir, même vous si le faites en scooter c'est interdit...)