Propriétaire d'un hangar depuis sept ans je me trouve taxer sur le foncier depuis cette annee
L'acte notarié précise "hangar commercial sans usage agricole" Ce hangar de 100m2 ne dispose ni d'eau ni d'électricité il est distant de 11 km de mon habitation principale. Ce hangar est très très vétuste.
L'avis d'impôts précise qu'il tient compte des revalorisation cadastrale des locaux professionnels. L'on me demande aussi une taxe de ramassage des ordure alors que je la paie déjà sur mon logement principal et que je n'ai jamais déposé la moindre poubelle au pied de ce hangar.
Dans la pratique je ne fait aucune exploitation commerciale. Ce hangar sert à garer mes véhicules uniquement.
Le montant me semble démesuré le bâtiment est loin de tout. Ne pourrait être loué au mieux que 50€ mensuel s'il devait l'être bien plus que la valeur cadastrale estimée par le fisc
Comment puis je faire corriger cette taxation?
Puis je éventuellement le faire requalifier en garage ou parking ce qui serait plus conforme à son usage réel.
Bonjour
Votre hangar sur un terrain est une propriété foncière , qu'il soit requalifié en parking ou garage, ne vous enlèvera pas la TF . Les terrains les parkings et garages y sont soumis .
Le fait qu'il soit à 11km de chez vous , sans eau et électricité ne concerne que la taxe d' habitation . Le fait qu'il soit vétuste ne changera rien non plus ...
Pour la TOEM , je ne sais pas . J 'ai des garages sans accès aux poubelles et je paie aussi . Je ne pas connais les textes dans ce domaine .
Je ne sais pas vous dire non plus la différence de taxation entre locaux professionnels et garage , mais j' espère avoir répondu à une partie de vos questions .
En espérant qu'un spécialiste complètera ma réponse.
CDLT
L'avis d'impôts précise qu'il tient compte des revalorisation cadastrale des locaux professionnels
Normal puisqu'il est évalué en commercial ("hangar commercial sans usage agricole")
L'on me demande aussi une taxe de ramassage des ordure alors que je la paie déjà sur mon logement principal et que je n'ai jamais déposé la moindre poubelle au pied de ce hangar.
Je viens de comprendre que mon hangar est taxé differemment d'une habitation classique et que je n'ai aucune marge pour tenir compte de la vetustée "avancée" du bien, c'est semble t'il un tarif au m2 multiplié par la surface et une ponderation selon l'usage. Malgrès moulte recherche je ne trouve nul part le tarif cagégoriel qui me concerne (prix au m2) pour savoir si l'imposition est juste ou pas
Cependant je ne suis pas un professionnel du tout, j'utilise ce hangar comme un lieu de stationnement abrité, ne puis je pas demander une requalification d'usage mais la question est de savoir si une requalification en garage isolé est possible (il n'y a rien autour) et quelle est la démarche.
