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4 réponses
La qualification de hangar ne peut etre que agricole ou commercial et non d'habitation.
Comme ce n'est pas agricole, ca ne peut etre que qualifié de commercial.
Une personne physique peut tres bien etre proprietaire de biens commerciaux, de biens industriels, ca ne change pas la nature du bien.
Tout comme une entreprise commercial ou civil peut etre proprietaire d'appartement ou maison.
Si effectivement vous etes en désaccord vous dzposez une reclamation puis si vous avez un rejet de votre reclamation, votre recours suivant sera le tribunal administratif puis cours administrative d'appel puis si toujours en desaccord conseil d'État.
Nb : Vous avez ete plus que chanceux puisque pas d'imposition pendant 5 ou 6 ans.
Vous faites bien de remuer l'affaire, ils pourront vous faire un rappel sur au moins un an (suite à votre 1er contact, vous leur avez montré qu'ils vous avaient oublié car pour vous repondre, ils ont regardé l'antériorité)
Comme ce n'est pas agricole, ca ne peut etre que qualifié de commercial.
Une personne physique peut tres bien etre proprietaire de biens commerciaux, de biens industriels, ca ne change pas la nature du bien.
Tout comme une entreprise commercial ou civil peut etre proprietaire d'appartement ou maison.
Si effectivement vous etes en désaccord vous dzposez une reclamation puis si vous avez un rejet de votre reclamation, votre recours suivant sera le tribunal administratif puis cours administrative d'appel puis si toujours en desaccord conseil d'État.
Nb : Vous avez ete plus que chanceux puisque pas d'imposition pendant 5 ou 6 ans.
Vous faites bien de remuer l'affaire, ils pourront vous faire un rappel sur au moins un an (suite à votre 1er contact, vous leur avez montré qu'ils vous avaient oublié car pour vous repondre, ils ont regardé l'antériorité)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous allez un peu loin, non.
Si c'est la 6660 :
Activité : il suffit de mettre le terme aucune
Puis cocher le bien est occupé. Par son proprietaire
Point 5 : nature de la construction hangar
Si c'est la 6660 Rv (à joindre avec ou sans la 6660) :
1-4 c'est votre numero fiscal
Le local est vacant (à titre commercial)
Pour le reste rien ne vous empêche d'aller au centre des impots fonciers pour etre aidé à remplir.