Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31
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brunodu31 Messages postés 198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
brunodu31 Messages postés 198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d'un hangar depuis sept ans je me trouve taxer sur le foncier depuis cette annee
L'acte notarié précise "hangar commercial sans usage agricole" Ce hangar de 100m2 ne dispose ni d'eau ni d'électricité il est distant de 11 km de mon habitation principale. Ce hangar est très très vétuste.
L'avis d'impôts précise qu'il tient compte des revalorisation cadastrale des locaux professionnels. L'on me demande aussi une taxe de ramassage des ordure alors que je la paie déjà sur mon logement principal et que je n'ai jamais déposé la moindre poubelle au pied de ce hangar.
Dans la pratique je ne fait aucune exploitation commerciale. Ce hangar sert à garer mes véhicules uniquement.
Le montant me semble démesuré le bâtiment est loin de tout. Ne pourrait être loué au mieux que 50€ mensuel s'il devait l'être bien plus que la valeur cadastrale estimée par le fisc
Comment puis je faire corriger cette taxation?
Puis je éventuellement le faire requalifier en garage ou parking ce qui serait plus conforme à son usage réel.
Merci pour vos reponse
Propriétaire d'un hangar depuis sept ans je me trouve taxer sur le foncier depuis cette annee
L'acte notarié précise "hangar commercial sans usage agricole" Ce hangar de 100m2 ne dispose ni d'eau ni d'électricité il est distant de 11 km de mon habitation principale. Ce hangar est très très vétuste.
L'avis d'impôts précise qu'il tient compte des revalorisation cadastrale des locaux professionnels. L'on me demande aussi une taxe de ramassage des ordure alors que je la paie déjà sur mon logement principal et que je n'ai jamais déposé la moindre poubelle au pied de ce hangar.
Dans la pratique je ne fait aucune exploitation commerciale. Ce hangar sert à garer mes véhicules uniquement.
Le montant me semble démesuré le bâtiment est loin de tout. Ne pourrait être loué au mieux que 50€ mensuel s'il devait l'être bien plus que la valeur cadastrale estimée par le fisc
Comment puis je faire corriger cette taxation?
Puis je éventuellement le faire requalifier en garage ou parking ce qui serait plus conforme à son usage réel.
Merci pour vos reponse
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4 réponses
La qualification de hangar ne peut etre que agricole ou commercial et non d'habitation.
Comme ce n'est pas agricole, ca ne peut etre que qualifié de commercial.
Une personne physique peut tres bien etre proprietaire de biens commerciaux, de biens industriels, ca ne change pas la nature du bien.
Tout comme une entreprise commercial ou civil peut etre proprietaire d'appartement ou maison.
Si effectivement vous etes en désaccord vous dzposez une reclamation puis si vous avez un rejet de votre reclamation, votre recours suivant sera le tribunal administratif puis cours administrative d'appel puis si toujours en desaccord conseil d'État.
Nb : Vous avez ete plus que chanceux puisque pas d'imposition pendant 5 ou 6 ans.
Vous faites bien de remuer l'affaire, ils pourront vous faire un rappel sur au moins un an (suite à votre 1er contact, vous leur avez montré qu'ils vous avaient oublié car pour vous repondre, ils ont regardé l'antériorité)
Comme ce n'est pas agricole, ca ne peut etre que qualifié de commercial.
Une personne physique peut tres bien etre proprietaire de biens commerciaux, de biens industriels, ca ne change pas la nature du bien.
Tout comme une entreprise commercial ou civil peut etre proprietaire d'appartement ou maison.
Si effectivement vous etes en désaccord vous dzposez une reclamation puis si vous avez un rejet de votre reclamation, votre recours suivant sera le tribunal administratif puis cours administrative d'appel puis si toujours en desaccord conseil d'État.
Nb : Vous avez ete plus que chanceux puisque pas d'imposition pendant 5 ou 6 ans.
Vous faites bien de remuer l'affaire, ils pourront vous faire un rappel sur au moins un an (suite à votre 1er contact, vous leur avez montré qu'ils vous avaient oublié car pour vous repondre, ils ont regardé l'antériorité)
Bonjour
Votre hangar sur un terrain est une propriété foncière , qu'il soit requalifié en parking ou garage, ne vous enlèvera pas la TF . Les terrains les parkings et garages y sont soumis .
Le fait qu'il soit à 11km de chez vous , sans eau et électricité ne concerne que la taxe d' habitation . Le fait qu'il soit vétuste ne changera rien non plus ...
Pour la TOEM , je ne sais pas . J 'ai des garages sans accès aux poubelles et je paie aussi . Je ne pas connais les textes dans ce domaine .
Je ne sais pas vous dire non plus la différence de taxation entre locaux professionnels et garage , mais j' espère avoir répondu à une partie de vos questions .
En espérant qu'un spécialiste complètera ma réponse.
CDLT
Votre hangar sur un terrain est une propriété foncière , qu'il soit requalifié en parking ou garage, ne vous enlèvera pas la TF . Les terrains les parkings et garages y sont soumis .
Le fait qu'il soit à 11km de chez vous , sans eau et électricité ne concerne que la taxe d' habitation . Le fait qu'il soit vétuste ne changera rien non plus ...
Pour la TOEM , je ne sais pas . J 'ai des garages sans accès aux poubelles et je paie aussi . Je ne pas connais les textes dans ce domaine .
Je ne sais pas vous dire non plus la différence de taxation entre locaux professionnels et garage , mais j' espère avoir répondu à une partie de vos questions .
En espérant qu'un spécialiste complètera ma réponse.
CDLT
Bonjour
Normal puisqu'il est évalué en commercial ("hangar commercial sans usage agricole")
Normal aussi puisqu'il s'agit de bâti
En contactant le centre des impots fonciers
L'avis d'impôts précise qu'il tient compte des revalorisation cadastrale des locaux professionnels
Normal puisqu'il est évalué en commercial ("hangar commercial sans usage agricole")
L'on me demande aussi une taxe de ramassage des ordure alors que je la paie déjà sur mon logement principal et que je n'ai jamais déposé la moindre poubelle au pied de ce hangar.
Normal aussi puisqu'il s'agit de bâti
Comment puis je faire corriger cette taxation?
En contactant le centre des impots fonciers
rebonjour,
Je viens de comprendre que mon hangar est taxé differemment d'une habitation classique et que je n'ai aucune marge pour tenir compte de la vetustée "avancée" du bien, c'est semble t'il un tarif au m2 multiplié par la surface et une ponderation selon l'usage. Malgrès moulte recherche je ne trouve nul part le tarif cagégoriel qui me concerne (prix au m2) pour savoir si l'imposition est juste ou pas
Cependant je ne suis pas un professionnel du tout, j'utilise ce hangar comme un lieu de stationnement abrité, ne puis je pas demander une requalification d'usage mais la question est de savoir si une requalification en garage isolé est possible (il n'y a rien autour) et quelle est la démarche.
merci à tous
Je viens de comprendre que mon hangar est taxé differemment d'une habitation classique et que je n'ai aucune marge pour tenir compte de la vetustée "avancée" du bien, c'est semble t'il un tarif au m2 multiplié par la surface et une ponderation selon l'usage. Malgrès moulte recherche je ne trouve nul part le tarif cagégoriel qui me concerne (prix au m2) pour savoir si l'imposition est juste ou pas
Cependant je ne suis pas un professionnel du tout, j'utilise ce hangar comme un lieu de stationnement abrité, ne puis je pas demander une requalification d'usage mais la question est de savoir si une requalification en garage isolé est possible (il n'y a rien autour) et quelle est la démarche.
merci à tous
ils me répondre que si je ne suis pas satisfait...
Vous n'aviez pas mentionné que vous aviez déjà contacté le fisc à ce sujet. On aurait gagné du temps.
... que je n'ai cas ouvrir un contentieux
Exact. Que voulez-vous qu'on vous dise de plus dans un forum ?
Faites une réclamation contentieuse et en cas de rejet, vous aurez droit à des recours jusqu'à la taxation soit définitivement établie.
Vous n'aviez pas mentionné que vous aviez déjà contacté le fisc à ce sujet. On aurait gagné du temps.
... que je n'ai cas ouvrir un contentieux
Exact. Que voulez-vous qu'on vous dise de plus dans un forum ?
Faites une réclamation contentieuse et en cas de rejet, vous aurez droit à des recours jusqu'à la taxation soit définitivement établie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous allez un peu loin, non.
Si c'est la 6660 :
Activité : il suffit de mettre le terme aucune
Puis cocher le bien est occupé. Par son proprietaire
Point 5 : nature de la construction hangar
Si c'est la 6660 Rv (à joindre avec ou sans la 6660) :
1-4 c'est votre numero fiscal
Le local est vacant (à titre commercial)
Pour le reste rien ne vous empêche d'aller au centre des impots fonciers pour etre aidé à remplir.
Encore un notaire qui ne maitrise pas la fiscalité.