bloquer dans une impasse

Question

Bonjour, 
j'habite depuis plus d'1 an dans une impasse ou je suis seul habitant avec ma compagne et mes enfants, je suis propriétaire et j'ai un petit bout de terrain à coté de chez moi et qui appartient à la commune qui nous permettaient de faire une marche arrière en voiture pour pouvoir se mettre dans le bon sens pour sortir de l'impasse qui fait environ 75 mètres à 100 mètres de long avec un virage car en marche arrière c'est quasiment impossible surtout pour ma compagne, hors depuis peu ils ont balisés le terrain et vont le cloturer donc plus possible pour nous de faire marche arrière ou faire demi-tour, la mairie ne veut rien savoir.
Quels sont mes droits?
Ont-ils le droit de nous priver l'accès?
Que pouvons-nous faire?

amicalement,
                     rodrigue

BmV · Answer

"Ont-ils le droit de nous priver l'accès?"  : l'accès à la maison sera-t-il bloqué par cette clôture ?

rodrigue017 · Answer

tout d'abord merci de m'avoir répondu, non l'accès à la maison ne sera pas bloquer, ils veulent faire un jardin d'enfant dans ce petit bout de terrain alors qu'ils en existe déjà un à 200mètres et à part nos filles qui sont en bas âge et qui ont déjà ce qu'il faut je n'en vois pas l'interêt et si ça se fait là oui notre accès sera bloquer car le seul endroit pour se garer c'est devant notre portail!!!

amicalement

BmV · Answer

"non l'accès à la maison ne sera pas bloquer,  " : donc juridiquement  on ne peut rien reprocher à la commune puisqu'elle se contente de gérer son terrain selon ses priorités dans le cadre des lois existantes.

Elle n'a pas pour obligation de laisser libres des parties de terrain pour que des citoyens s'en servent, à leur bénéfice exclusif d'ailleurs, pour y faire demi-tour.

Que cette clôture rende l'accès compliqué ou malaisé c'est probablement un fait, mais la pose d'une telle clôture n'est pas illégale.
Il n'y a donc en Droit aucun recours a priori.

Bloquer dans une impasse

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