A voir également:
- Taxe foncière hangar particulier
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxation foncière d'un hangar regles? - Forum taxes locales
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Intérêt sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
2 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 730
25 janv. 2021 à 15:31
25 janv. 2021 à 15:31
Bonjour,
Votre habitation était-elle déjà reliée aux réseaux d'eau et d'égouts ?
Votre habitation était-elle déjà reliée aux réseaux d'eau et d'égouts ?
25 janv. 2021 à 15:59
Merci pour ce premier retour. Avant nos travaux d'aménagement, le hangar n'était pas relié à ces réseaux (n'y a l'électricité d'ailleurs). Cependant, il y avait le compteur d'eau ainsi que le regard d'évacuation des eau usées en bordure de terrain. Le précédent propriétaire avait anticipé / profité que la rue principal de mon village était en travaux pour les faire installer (certainement pour lui éviter des frais de voirie, goudron du trottoir à refaire ou autre).
Merci
25 janv. 2021 à 18:47
Si le propriétaire précédent a payé la taxe d'aménagement, vous n'aurez pas à la payer.
Mais si, comme je le comprends dans vos écrits, vous devez faire les raccordements aux réseaux, vous recevrez les demandes de paiement de cette taxe mais cela peut demander un certain délai et, selon le montant, le paiement peut être fractionné.
A mon avis, mais je eux me tromper, il me semble que l'exonération de taxe foncière ne s'applique qu'aux constructions neuves et pas aux transformations, mais attendez d'autres avis.