Responsabilité du syndic
Veninc
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'une AG où était prévu au vote un changement de syndic, le syndic sortant a eu l'accord de l'AG pour être secrétaire, et conduire l'AG jusqu'à la résolution "élection du syndic" avec rédaction du PV jusqu'à cette résolution.
Il a été également décidé que cette résolution serait présentée au vote en dernier.
Le syndic sortant n'a pas été réélu à une large majorité, et il a refusé d'éditer le PV en séance pour le faire signer au président et bureau. Il l'a remis au syndic élu 15 jours plus tard.
A présent, le syndicat est assigné en annulation d'AG par un propriétaire POUR le syndic sortant, en argumentant ce défaut de signature en fin de séance.
Qui est le responsable : le syndic sortant qui a refusé de s'exécuter. Peut-on engager sa responsabilité ? comment ? dans la même affaire ou après ?
Y aurait-il à la connaissance des lecteurs une situation similaire déjà jugée ?
Merci d'avance
Lors d'une AG où était prévu au vote un changement de syndic, le syndic sortant a eu l'accord de l'AG pour être secrétaire, et conduire l'AG jusqu'à la résolution "élection du syndic" avec rédaction du PV jusqu'à cette résolution.
Il a été également décidé que cette résolution serait présentée au vote en dernier.
Le syndic sortant n'a pas été réélu à une large majorité, et il a refusé d'éditer le PV en séance pour le faire signer au président et bureau. Il l'a remis au syndic élu 15 jours plus tard.
A présent, le syndicat est assigné en annulation d'AG par un propriétaire POUR le syndic sortant, en argumentant ce défaut de signature en fin de séance.
Qui est le responsable : le syndic sortant qui a refusé de s'exécuter. Peut-on engager sa responsabilité ? comment ? dans la même affaire ou après ?
Y aurait-il à la connaissance des lecteurs une situation similaire déjà jugée ?
Merci d'avance
A voir également:
- Responsabilité du syndic
- Responsabilité civile - Guide
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Responsabilité civile lien de parenté - Forum Consommation
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
En qualité de président du Conseil Syndical, je viens de vivre une situation un peu similaire. Ayant prévu que le PV ne serait pas édité jusqu'à la fin de l'ordre du jour, j'ai fait nommer une deuxième secrétaire au moment de la constitution du bureau. Et ce qui devait arriver arriva, le syndic n'étant pas réélu, la rédaction du PV s'est arrêtée à ce point de l'ordre du jour. J'ai fait signer ce document par les membres concernés et j'ai récupéré le PV. Ensuite L'ex-syndic est parti. La deuxième secrétaire a pris le relai et nous avons terminé l'A. Gle. Par contre j'ai du éditer la deuxième partie car le nouveau syndic n'étant pas présent ne pouvait pas légalement effectuer ce travail.
En ce qui vous concerne je pense que le président de séance s'est fait rouler dans la farine. Il n'aurait jamais du accepter que soit repousser à la fin de séance le vote concernant le non renouvellement de ce syndic.
Pourtant celui qui est complètement en tort c'est votre ex-syndic car il avait OBLIGATION d'éditer le PV étant donné qu'il en était le secrétaire et que son mandat se terminait un peu plus tard à la date mentionnée sur le PV de l'an dernier ou de sa dernière élection.
en argumentant ce défaut de signature en fin de séance.
Là encore c'était le rôle du président de séance de récupérer le PV en le faisant SIGNER par les élus concernés.
Je serais curieux de connaître la décision du juge car c'est un certain méli mélo.
Cdlt.
En qualité de président du Conseil Syndical, je viens de vivre une situation un peu similaire. Ayant prévu que le PV ne serait pas édité jusqu'à la fin de l'ordre du jour, j'ai fait nommer une deuxième secrétaire au moment de la constitution du bureau. Et ce qui devait arriver arriva, le syndic n'étant pas réélu, la rédaction du PV s'est arrêtée à ce point de l'ordre du jour. J'ai fait signer ce document par les membres concernés et j'ai récupéré le PV. Ensuite L'ex-syndic est parti. La deuxième secrétaire a pris le relai et nous avons terminé l'A. Gle. Par contre j'ai du éditer la deuxième partie car le nouveau syndic n'étant pas présent ne pouvait pas légalement effectuer ce travail.
En ce qui vous concerne je pense que le président de séance s'est fait rouler dans la farine. Il n'aurait jamais du accepter que soit repousser à la fin de séance le vote concernant le non renouvellement de ce syndic.
Pourtant celui qui est complètement en tort c'est votre ex-syndic car il avait OBLIGATION d'éditer le PV étant donné qu'il en était le secrétaire et que son mandat se terminait un peu plus tard à la date mentionnée sur le PV de l'an dernier ou de sa dernière élection.
en argumentant ce défaut de signature en fin de séance.
Là encore c'était le rôle du président de séance de récupérer le PV en le faisant SIGNER par les élus concernés.
Je serais curieux de connaître la décision du juge car c'est un certain méli mélo.
Cdlt.
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