Cour commune en copropriété sans règlement

Bonjour,

Avant toute chose merci à ceux qui prendront le temps de lire ce message.

Un ancien corps de ferme a été divisé en plusieurs logements. Sa disposition en U crée une cour commune, déclarée comme "copropriété" sur les contrats de vente de tous les propriétaires, et notifiée au cadastre.

Il n'existe aucun règlement de copropriété, et la jouissance de cet espace repose sur la bonne entente de tous les occupants. Ainsi chacun se gare devant chez lui en essayant de ne pas gêner les autres. Les volontaires entretiennent l'espace en tondant les parterres herbeuses etc.

Hélas l'un des propriétaires déclare avoir la propriété exclusive de deux places de stationnement dans cet espace commun tout en refusant d'en apporter la preuve écrite. Il en vient à proférer des menaces (défoncer le véhicule à coup de barre de fer) si quelqu'un ose s'y mettre, même si lui même n'en a pas l'utilité (il n'a qu'un véhicule).

Etant donné qu'aucun règlement de copropriété n'existe, que faut-il faire pour faire cesser ce harcèlement ? Quelle preuve légale apporter pour prouver à cette personne que la jouissance de cet espace ne lui est pas exclusivement réservé ? Si cela va plus loin, a qui faut-il s'adresser pour gérer ce conflit ?


Merci à vous pour vos réponses et bonne journée !