Facture impayée pour soi-disant malfaçon
max27
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis artisan maçon j ai réalisé un escalier en béton chez un particulier pour qui j ai construit la maison sans aucun problèmes il m'a payé les travaux sauf la dernière facture ( celle de l escalier) invoquant une mal façon sachant qu'aucun plan de l escalier ne m a été fourni pour ma part je ne considère pas qu' il y ai eu mal façon ,malgré une facture et une mise en demeure il refuse toujours de me payer et me menace par téléphone d'aller au tribunal.Je vous remercie par avance de vos réponses merci de votre aide
je suis artisan maçon j ai réalisé un escalier en béton chez un particulier pour qui j ai construit la maison sans aucun problèmes il m'a payé les travaux sauf la dernière facture ( celle de l escalier) invoquant une mal façon sachant qu'aucun plan de l escalier ne m a été fourni pour ma part je ne considère pas qu' il y ai eu mal façon ,malgré une facture et une mise en demeure il refuse toujours de me payer et me menace par téléphone d'aller au tribunal.Je vous remercie par avance de vos réponses merci de votre aide
A voir également:
- Facture impayée pour soi-disant malfaçon
- Peut on couper l'eau pour facture impayée - Guide
- Eni facture impayée coupure - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Facture sgt - Forum Consommation
1 réponse
bonjour,
en clair si il ne veut pas vous régler et veux aller au tribunal, il n'y a pas 50 solutions.
Soit vous engager une procédure devant le juge pour récupérer votre paiement, mais votre adversaire pourra se défendre en amenant la preuve de la mal façon.
Ce sera au juge de trancher en fonction des éléments.
soit vous vous arrangez a l'amiable en lui demandant ce qu'il considere comme malfacon, et en faisant quelque arrangement si possible, afin qu'il vous paye.
en clair si il ne veut pas vous régler et veux aller au tribunal, il n'y a pas 50 solutions.
Soit vous engager une procédure devant le juge pour récupérer votre paiement, mais votre adversaire pourra se défendre en amenant la preuve de la mal façon.
Ce sera au juge de trancher en fonction des éléments.
soit vous vous arrangez a l'amiable en lui demandant ce qu'il considere comme malfacon, et en faisant quelque arrangement si possible, afin qu'il vous paye.
max27
Messages postés
2
Statut
Membre
merci pour votre réponse,mais qui peut dire qu il y a mal façon
sleepy00
Messages postés
17995
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
5 576
un expert
La législation juridique et financière évolue en permanence...