Contravention SNCF
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Habitant a Bergerac et faisant mes études sur Bordeaux je prends tous les jours le train. Pour cela j'ai souscris un abonnement mensuel "Libre circulation". Au mois d'octobre, lors du trajet habituel, ayant oublié ma carte (prenant effet au 01/10/12) a mon domicile j'ai fat objet d'une contravention (04/10/12) que je n'ai pas payé. Suite a cela j'ai fait un courrier, au service du recouvrement de la SNCF, afin de ne pas payer l'amande de 68 euros. Je leur ai envoyé la copie de l'amende et la carte pour qu'il puissent inter croiser les dattes et se rendre compte que j'étais en règle.
Aujourd'hui il me réclame QUE 25 euros car il font un geste "commercial" qu'ils jugent "exceptionnel"?
Ayant justifié ma bonne foi, ont il le droit de me réclamer cette somme?
Quelle partie du décret me permettrai de contrecarre cela?
PS: l'accord signé par mes soins le jour de la souscription de l'abonnement ne mentionne a aucun moment l'idée de l'amande en cas d'absence de la carte.
Merci par avance pour votre solidarité.
Habitant a Bergerac et faisant mes études sur Bordeaux je prends tous les jours le train. Pour cela j'ai souscris un abonnement mensuel "Libre circulation". Au mois d'octobre, lors du trajet habituel, ayant oublié ma carte (prenant effet au 01/10/12) a mon domicile j'ai fat objet d'une contravention (04/10/12) que je n'ai pas payé. Suite a cela j'ai fait un courrier, au service du recouvrement de la SNCF, afin de ne pas payer l'amande de 68 euros. Je leur ai envoyé la copie de l'amende et la carte pour qu'il puissent inter croiser les dattes et se rendre compte que j'étais en règle.
Aujourd'hui il me réclame QUE 25 euros car il font un geste "commercial" qu'ils jugent "exceptionnel"?
Ayant justifié ma bonne foi, ont il le droit de me réclamer cette somme?
Quelle partie du décret me permettrai de contrecarre cela?
PS: l'accord signé par mes soins le jour de la souscription de l'abonnement ne mentionne a aucun moment l'idée de l'amande en cas d'absence de la carte.
Merci par avance pour votre solidarité.
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