Mesure d'expulsion

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'expulsion pour impayer de loyer et défaut d'assurance
Je compte faire appel et je voulais savoir si le fait de payer la somme dû annulerait cette mesure . merci

6 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    Vous avez reçu un avis d'expulsion du tribunal ????? Ou une injonction de payer ?
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    C'est un avis d'expulsion avec injonction de payer , le juge a résilier le bail et ordonne la libération du logement dans les deux mois .
    0
  3. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
     
    il est trop tard maintenant pour que vos payements annule l'expulsion
    vous être depuis le jugement occupant sans droit ni titre (plus locataire)
    le propriétaire devrait vous faire expulser dans quelques jours
    par contre vous restez redevable de la dette de loyer
    si vous proposez un échéancier et que vous vous y tenez ce serait le mieux
    si non un huissier sera chargé de saisir vos salaires (pendant 30 ans)
    0
  4. Utilisateur anonyme
     
    Donc faire appel ne pourra pas annuler la mesure .
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Le juge demande le remboursement des loyers dû (normal) + 600€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile . Peut-on faire sauter ces 600 € ??
      0
    2. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      non ce sont les frais pour le préjudice subit, + frais de notaire , de relance recommandé, de déplacement, temps passé... (600€ c'est très peu)
      ils ne devaient pas avoir d'avocat si non ca aurait été encore 1500 de +
      0
    3. Utilisateur anonyme
       
      Merci , vous me déconseiller de faire appel ??
      0
    4. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      mon conseil en tant que propriétaire..... ? devinez....
      les gens comme vous sont une calamité pour les propriétaires....
      0
    5. Utilisateur anonyme
       
      Je vous remercie pour votre jugement mais un Juge s'en est déjà chargé !!
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Re
    Saississez le juge de l'exécution pour obtenir des délais pour vous relogez
    http://www.lacgl94.fr/uploads/lettres-type/modele-de-saisine-du-juge-execution.pdf
    Vous pouvez contacter aussi ce service

    http://www.lacgl94.fr/on-vous-aide/lettres-type-et-fiches-pratiques
    0
  7. Utilisateur anonyme
     
    Je vous remercie , ces liens vont m'aider .
    0

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Expulsion avec mineur
Anne -
djivi38 -

3 réponses
annulation mesure d'éloignement
fxhts -
jodelariege -

2 réponses
Expulser une personne hébergée gracieusement
hannya -
djivi38 -

21 réponses
Expulsion d' un mobile home après 30ans
Nath -
Volte -

2 réponses