Sequestre

Question

Bonjour, 
lorsque j'ai acheté mon appartement le vendeur s'etait engagé à faire des travaux. sur l'acte de vente mon notaire a sequestré une somme d'argent en vue ds travaux , et une clause qui indiqué que si les travaux n'etait pas fini au 31/12/11, le sequestre irai chez l'acquereur. 
nous somme le 1 mars 1013 . les travaux non jamais été réalisé. 
depuis 1 an je me bat pour récuperer mon sequestre comme le prévoit la clause de mon acte de vente. Hors le vendeur par l'intermediaire de son notaire s'y oppose. 
Mon notaire me dit que tant que le notaire adversaire ne donne pas son accord , il ne peut pas me rendre l'argent qui a été sequestré. 
que puis je faire ? 
merci de vos réponse

rio loco · Answer

Bonjour. En l'absence de décision judiciaire l'y contraignant, le notaire ne débloque pas cet argent en raison de l'opposition du débiteur. Mais quelle est la raison qui motive ce refus du vendeur? Le notaire doit vous l'indiquer.

snours77 · Answer

merci tout d'abord pour votre réponse. 
le fait est que le vendeur est un filou et qu'il essaye lui aussi de son coté de récupérer la somme mis en séquestre. 
la clause était clair , si les travaux etait fini avant la date butoir , l'argent est en sa faveur . ce qui en l'occurence n 'est pas le cas , mais il continue a dire que les travaux sont fait alors que j'ai la preuve sous les yeux tous les jours qui'ls ne le sont pas; 
Mon notaire m'a dit et répeter plusieurs fois qu'il ne pouvait pas débloquer le séquestre sans l'accord de l'autre notaire. Mais l'autre notaire au vu des preuves que j'ai apporté continue de proteger le vendeur et refuse de donner l'accord. 
Je ne sais pas quoi faire.

Sequestre

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