Vente d'une maison
élodie1980
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 mars 2013 à 06:08
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 mars 2013 à 06:08
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2 mars 2013 à 06:08
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Le Notaire déduira du prix de vente de la maison le solde du capital emprunté pour rembourser le ou les créanciers.
Le solde net du prix de vente de la maison sera réparti en fonction des droits figurant sur le titre de propriété ( dans votre cas 50 -50) selon la règle de la primauté du titre .
La loi ne prévoit pas une répartition de la plus value proportionnelle à la mise de fonds initiale.
Contactez un Notaire en lui donnant les modalités de la future vente.
Comment a été calculée la plue value ?
Si plus value de cession chaque indivisaire récupère normalement une somme supérieure à sa mise de fonds initiale.
Cordialement
Le solde net du prix de vente de la maison sera réparti en fonction des droits figurant sur le titre de propriété ( dans votre cas 50 -50) selon la règle de la primauté du titre .
La loi ne prévoit pas une répartition de la plus value proportionnelle à la mise de fonds initiale.
Contactez un Notaire en lui donnant les modalités de la future vente.
Comment a été calculée la plue value ?
Si plus value de cession chaque indivisaire récupère normalement une somme supérieure à sa mise de fonds initiale.
Cordialement