Vente d'une maison

élodie1980 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 mars 2013 à 20:50
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 mars 2013 à 06:08
Bonjour,

Mon ancien compagnon et moi avons acheté une maison en 2011 et avons signé l'acte de vente de propriété à part égale, soit 50% chacun.

Pour payer les frais de notaire, j'ai versé 15 000 euros et mon ancien compagnon 35 000 euros.

Aujourd'hui nous sommes séparés et la maison est en vente. D'après ses calculs, à la vente la plus-value est estimée à 25 000 euros, aussi il estime que je ne pourrai toucher que 7500 euros étant donné que je n'ai versé que 15 000 euros à l'achat.

Que dit la loi? ma part est-elle en effet estimée d'après ce que j'ai versé à l'achat ou bien d'après ce qui a été signé chez le notaire? Dans le dernier cas je suis censée récupérer 12500 euros et non les 7500 euros qu'il veut me verser!

Sachant qu'il habite cette maison "seul" depuis 6 mois et qu'il paie seul le remboursement du prêt depuis notre séparation (fin Août) cela signifie-t-il qu'il doit gagner plus à la vente????

Merci pour vos réponses qui pourront me permettre de mieux comprendre la situation.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
2 mars 2013 à 06:08
Le Notaire déduira du prix de vente de la maison le solde du capital emprunté pour rembourser le ou les créanciers.

Le solde net du prix de vente de la maison sera réparti en fonction des droits figurant sur le titre de propriété ( dans votre cas 50 -50) selon la règle de la primauté du titre .

La loi ne prévoit pas une répartition de la plus value proportionnelle à la mise de fonds initiale.

Contactez un Notaire en lui donnant les modalités de la future vente.

Comment a été calculée la plue value ?

Si plus value de cession chaque indivisaire récupère normalement une somme supérieure à sa mise de fonds initiale.


Cordialement
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