Porter plainte contre l'agence immobiliaire?

femme2jade Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 1 mars 2013 à 09:01
 7895 - 5 mars 2013 à 09:57
Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil et vous remercie pour votre aide.

Maman avait confié son appartement en gérance à une agence immobilière. A ce moment là l'appartement était carrelé. Quelques années après j'ai reçu l'appartement en héritage et l'agence a continué à s'en occuper.
En Juillet dernier le locataire est parti et l'agence me fait savoir qu'il y a des travaux à faire d'isolation et de peinture.
Entretemps je découvre que le sol a été recouvert, je ne sais par quel locataire, d'une moquette "coco" qui est en très mauvais état et de plus bloque la porte coulissante de la salle à manger.
Je fais part de ma surprise à l'agence car ni maman ni moi n'avions donné d'autorisation pour la pose d'une moquette.
Aussi si elle est en mauvais état l'agence aurait au moins dû faire une retenue sur la caution avant le départ du locataire, ce qui n'a pas été fait.
J'ai donc demandé à ce qu'ils se chargent des frais de remise en état initial du sol (autour de 3.000 euros) L'agence me répond que tous les frais de dépose et de changement de la moquette sont à mes frais. Je leur ai écrit une lettre recommandée mais ils refusent et lorsque je téléphone m'envoient sur les roses.
En attendant les travaux, l'appartement n'a pas été reloué depuis Juillet 2012, j'ai donc perdu plusieurs mois de loyer alors que les charges continuent à courir.
Je n'ai aucun papier qui justifie que le sol était carrelé lors de la signature du contrat de gérance, je suppose qu'un état des lieux avait dû être fait avec maman mais je ne l'ai pas.

Je voudrais savoir si je peux me retourner contre l'agence et porter plainte et quelle est la procédure à suivre. Est ce que c'est couteux? puis-je rentrer dans mes frais?
Encore merci

5 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
1 mars 2013 à 10:57
Bonjour,

En continuant avec une agence, et étant donné les différents que vous avez avec eux et dont vous n'êtes nullement responsable, vous allez perdre du temps, des loyers, etc.... et "gagner" beaucoup d'ennuis...

Perso, si j'ai un conseil à vous donner, c'est laissez tomber cette agence car ils vont vous faire "patienter" de longs mois pendant lesquels les charges pour votre appartement continuent de courir alors qu'aucun loyer ne rentre, en plus ils ont aussi la possibilité de vous refiler un locataire véreux avec lequel vous aurez tous les problèmes.

Alors gérez cet appartement vous-mêmes, vous aurez 10 fois moins de problèmes, vous choisirez vos locataires et si le loyer demandé est raisonnable, vous les garderez assez longtemps, ce qui vous évitera les procédures d'entrées/sorties/rédaction de contrats/vérifications/travaux de remise en état.
Et vous verrez qu'avec le temps, vous ne le regretterez pas.
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il faut quand même savoir faire, c'est un vrai boulot, il faut être au courant des lois et des pratiques courantes, bon courage !
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femme2jade Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013
3 mars 2013 à 01:30
Je te remercie ginto5 pour ton conseil, en ce moment je vis loin de la France et ne peux pas me charger des locations, j'envisagerai ça à mon retour à Aix. Entretemps je souhaiterais avoir un conseil concernant ce souci avec l'agence et savoir quels sont mes recours. Merci encore.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
Modifié par maylin27 le 3/03/2013 à 05:07
Bonjour,
Je fais part de ma surprise à l'agence car ni maman ni moi n'avions donné d'autorisation pour la pose d'une moquette
le locataire n'a pas a vous demander une autorisation pour l'aménagement du logement loué. Le fait de poser de la moquette, du lino, du papier peint sur de la peinture etc....

Article 6 loi juillet 89
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée

si sur EDL d'entrée il y a mentionné : sol etat usage, sans spécifié carrelage..... et sur EDL mentionné etat usage, vous ne pouvez rien faire. Vous ne pouvez déduire que les frais representant le montant des reparations ou remise en état des dégradations mentionnées sur EDL de sortie et uniquement sur justificatifs, devis (aucune obligation de faire les travaux, mais vous devez jusitfier du préjudice en relouant moins cher) ou factures (les travaux doivent avoir été impérativement faits)

Si l'agence ne vous donne pas satisfaction, résileir le mandat a échéance selon les termes du contrat et changer...

Cordialement
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femme2jade Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013
4 mars 2013 à 07:45
Je vous remercie marylin27 pour ces précisions, malheureusement je n'ai pas l'EDL pour vérifier ce qui a été spécifié concernant le sol, je vais donc en demander une copie à l'agence.
Bien cordialement
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s'il y avait du carrelage à l'entrée des locataires ils doivent enlever la moquette et vous rendre l'appartement avec le carrelage .Sinon l'edl de sortie aurait du mentionner frais d'enlèvement de moquette à retenir sur le dépôt de garantie.
il faut comparer l'edl d'entrée et de sortie .
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femme2jade Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013
5 mars 2013 à 07:48
je te remercie bien Bulou, je vais comparer les deux EDL pour m'en assurer.
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il faut prendre en compte la vétusté, si votre moquette a plusieurs années c'est bien a vous de la changer !
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