Mon ex ne veut pas appliquer le jugement du jaf
chris90210
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 28 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2013
-
28 févr. 2013 à 19:41
Utilisateur anonyme - 1 mars 2013 à 12:07
Utilisateur anonyme - 1 mars 2013 à 12:07
A voir également:
- Mon ex fait appel décision jaf
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Appel sur decision du JAF - Forum Famille et Jeunes
- Je ne veux pas que la copine de mon ex voit mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
2 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 186
1 mars 2013 à 06:04
1 mars 2013 à 06:04
Bonjour
Je ne comprend pas trop votre question car vous avez un jugement surement exécutoire concernant votre droit de garde même en cas d'appel , puisque votre avocat vous le confirme et dans ce cas, il vous suffit de le mettre en application, que votre ex femme soit d'accord ou pas
Maintenant, vous dites autre chose , que vous souhaitez la garde, demande que vous n'avez pas faite au tribunal lors de votre requête ?
Je ne comprend pas trop votre question car vous avez un jugement surement exécutoire concernant votre droit de garde même en cas d'appel , puisque votre avocat vous le confirme et dans ce cas, il vous suffit de le mettre en application, que votre ex femme soit d'accord ou pas
Maintenant, vous dites autre chose , que vous souhaitez la garde, demande que vous n'avez pas faite au tribunal lors de votre requête ?
Utilisateur anonyme
1 mars 2013 à 12:07
1 mars 2013 à 12:07
Bonjour elle n'a pas a faire ces lois, pour elle le jugement n'est pas bon, mais si tant que vous etes pas repassé ... Si elle ne respecte pas le jugement, il y a des mains courante ou des plaintes à déposer ...