Different pour une voiture
nicolas62400
Messages postés
5
Statut
Membre
-
nicolas62400 Messages postés 5 Statut Membre -
nicolas62400 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J ai un petit souci avec mon beau frere il ma fait un papier de cession de vehicule donc je devait lui payer tout les mois et maintenent il m annonce qu il veut la vendre a une autre personne, a t il le droit sachant que j ai ce papier a mon nom et signier de sa main ??? MERCI
J ai un petit souci avec mon beau frere il ma fait un papier de cession de vehicule donc je devait lui payer tout les mois et maintenent il m annonce qu il veut la vendre a une autre personne, a t il le droit sachant que j ai ce papier a mon nom et signier de sa main ??? MERCI
A voir également:
- Different pour une voiture
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
- Peut-on vendre une voiture grêlée ✓ - Forum Assurances
- Acheter une voiture pour offrir - Forum Donation-Succession
7 réponses
Bonsoir,
Si vous avez un certificat de cession en votre possession, faites très vite immatriculer la voiture à votre nom. Vous êtes ainsi le seul propriétaire du véhicule pour lequel vous vous êtes engagé à payer en plusieurs fois.
Cordialement
Si vous avez un certificat de cession en votre possession, faites très vite immatriculer la voiture à votre nom. Vous êtes ainsi le seul propriétaire du véhicule pour lequel vous vous êtes engagé à payer en plusieurs fois.
Cordialement
Bonjour,
Avez-vous mis par écrit, signé par votre beau frère et vous, l'engagement pris de régler en plusieurs fois ?
A vous lire...
Avez-vous mis par écrit, signé par votre beau frère et vous, l'engagement pris de régler en plusieurs fois ?
A vous lire...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
D'accord.
Si vous voulez aller jusqu'au bout, consultez un avocat. Je pense que légalement, la voiture vous appartient.
Envoyez également un courrier recommandé AR à votre beau frère pour le mettre en demeure de vous fournir la carte grise et le mettre en garde pour toute tentative de (re)vendre la voiture.
Cordialement
Si vous voulez aller jusqu'au bout, consultez un avocat. Je pense que légalement, la voiture vous appartient.
Envoyez également un courrier recommandé AR à votre beau frère pour le mettre en demeure de vous fournir la carte grise et le mettre en garde pour toute tentative de (re)vendre la voiture.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...