Vente de voiture

Pierre77100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 16:54
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 févr. 2013 à 20:57
Bonjour,
Voici mon problème fin décembre je vend ma voiture diesel de 99 244000km.
Je l ai vendu sans Ct dans l état. En disant que elle n avait pas de problème particulier pour le Ct. 2 mois après le vendeur me rappelle en me disant que il as du faire des frais dessus, et maintenant c est le pot qui est tombé, il me demande de rembourser la totalité, en sachant que il n a toujours pas fait le Ct. Suis je en faute ou pas vu l âge de la voiture le km et le temps après la vente.
Cordialement

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 395
28 févr. 2013 à 17:06
Bonjour,

Vous êtes responsable en effet, vous aviez l'obligation de fournir un CT de moins de 6 mois lors de la vente de votre voiture.

Votre acheteur pourra faire annuler la vente en passant devant le tribunal.

Cordialement
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En effet il peut faire annuler la vente....

Combien l'avez-vous vendu ?
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Pierre77100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013
28 févr. 2013 à 17:14
1400 euro
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Pffff,

Soit vous laissez courir et prenez un petit risque qu'il tente une action au tribunal (bon environ 2 an de délai quand même et c'est même pas sur qu'il est gain de cause au vu du montant).

Soit vous récupérer la voiture et le rembourser, mais vérifier que la voiture n'a pas été saccagé et tenter de négocier une diminution du remboursement au kilométrage rouler (100e les 1000km par exemple).

A vous de choisir.
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Pierre77100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013
28 févr. 2013 à 17:24
Je l ai vendu car je vis à l étranger et je n avais pas le temps de faire le Ct c était ma raison de vente cela à t'il un impact au tribunal ou pas je vis toujours à l étranger ( en Europe ).
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
28 févr. 2013 à 17:30
Bonjour
Si l'acheteur était au courant qu'il devait faire le C.T. ( surtout après 2 mois ) :LISEZ CECI
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 395
28 févr. 2013 à 20:57
Bonsoir Gerber !

Permettez-moi de contester formellement le contenu de la page pointée dans votre lien, ce qui est écrit est faux, la mention "en l'état" n'a pas de valeur.

Le CT de moins de 6 mois lors de la vente est et reste obligatoire.

Cordialement
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