Copropriétaire ne paie Pas régulièrement ses charges

loumon33 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - Modifié par BmV le 25/02/2013 à 19:07
 loumon33 - 26 févr. 2013 à 19:45
Bonjour,

je suis syndic-benevole
une copropriétaire ne paie Pas régulièrement ses charges
je lui ai envoyé un recommandé à ses frais.

ma question est :

puis-je lui demander de rembourser au syndicat les frais (mêmes minimes)
de relances courriers, papier utilisé, encre, enveloppe, SMS, déplacement et attente au bureau de poste (sur la base du tarif SMIC HORAIRE / NET soit 7.39€), car cette démarche est faite en dehors de la gestion courante de ma fonction de syndic bénévole (si elle avait payé à échéance, je n'aurai pas été obligée de me déplacer à la poste) et d'utiliser les fournitures du syndicat.

je demande cela car étant une habituée du retard de paiement et même des visites d'huissier, cela se reproduira inévitablement. et je trouve pas normal que ces frais supplémentaires nous soient imputés.

dans l'attente de votre réponse
merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
Modifié par Rochat1 le 26/02/2013 à 17:50
Bonjour,

puis-je lui demander de rembourser au syndicat les frais

Les frais de relance, les frais de mise en demeure sont imputables au copropriétaire défaillant. Une lettre recommandée peut-être facturée 40 €. Même comme syndic bénévole vous pouvez vous faire payer la différence entre le coût réel du courrier et le prix facturé. Exemple le courrier RAR vous le facturez 40 € alors qu'en réalité, il ya 5,80 € environ de frais de poste. La différence c'est à dire 34 € environ peuvent vous être attribués pour travail supplémentaire et déplacement au bureau de Poste.

Cdlt.
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Merci beaucoup de m'avoir répondu
je fais suivre votre message pour peaufiner
ma démarche

bien cordialement
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