Copropriétaire ne paie Pas régulièrement ses charges
loumon33
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Modifié par BmV le 25/02/2013 à 19:07
loumon33 - 26 févr. 2013 à 19:45
loumon33 - 26 févr. 2013 à 19:45
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 26/02/2013 à 17:50
Modifié par Rochat1 le 26/02/2013 à 17:50
Bonjour,
puis-je lui demander de rembourser au syndicat les frais
Les frais de relance, les frais de mise en demeure sont imputables au copropriétaire défaillant. Une lettre recommandée peut-être facturée 40 €. Même comme syndic bénévole vous pouvez vous faire payer la différence entre le coût réel du courrier et le prix facturé. Exemple le courrier RAR vous le facturez 40 € alors qu'en réalité, il ya 5,80 € environ de frais de poste. La différence c'est à dire 34 € environ peuvent vous être attribués pour travail supplémentaire et déplacement au bureau de Poste.
Cdlt.
puis-je lui demander de rembourser au syndicat les frais
Les frais de relance, les frais de mise en demeure sont imputables au copropriétaire défaillant. Une lettre recommandée peut-être facturée 40 €. Même comme syndic bénévole vous pouvez vous faire payer la différence entre le coût réel du courrier et le prix facturé. Exemple le courrier RAR vous le facturez 40 € alors qu'en réalité, il ya 5,80 € environ de frais de poste. La différence c'est à dire 34 € environ peuvent vous être attribués pour travail supplémentaire et déplacement au bureau de Poste.
Cdlt.
26 févr. 2013 à 19:45
je fais suivre votre message pour peaufiner
ma démarche
bien cordialement