Copropriétaire ne paie Pas régulièrement ses charges
loumon33
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loumon33 -
loumon33 -
Bonjour,
je suis syndic-benevole
une copropriétaire ne paie Pas régulièrement ses charges
je lui ai envoyé un recommandé à ses frais.
ma question est :
puis-je lui demander de rembourser au syndicat les frais (mêmes minimes)
de relances courriers, papier utilisé, encre, enveloppe, SMS, déplacement et attente au bureau de poste (sur la base du tarif SMIC HORAIRE / NET soit 7.39€), car cette démarche est faite en dehors de la gestion courante de ma fonction de syndic bénévole (si elle avait payé à échéance, je n'aurai pas été obligée de me déplacer à la poste) et d'utiliser les fournitures du syndicat.
je demande cela car étant une habituée du retard de paiement et même des visites d'huissier, cela se reproduira inévitablement. et je trouve pas normal que ces frais supplémentaires nous soient imputés.
dans l'attente de votre réponse
merci
je suis syndic-benevole
une copropriétaire ne paie Pas régulièrement ses charges
je lui ai envoyé un recommandé à ses frais.
ma question est :
puis-je lui demander de rembourser au syndicat les frais (mêmes minimes)
de relances courriers, papier utilisé, encre, enveloppe, SMS, déplacement et attente au bureau de poste (sur la base du tarif SMIC HORAIRE / NET soit 7.39€), car cette démarche est faite en dehors de la gestion courante de ma fonction de syndic bénévole (si elle avait payé à échéance, je n'aurai pas été obligée de me déplacer à la poste) et d'utiliser les fournitures du syndicat.
je demande cela car étant une habituée du retard de paiement et même des visites d'huissier, cela se reproduira inévitablement. et je trouve pas normal que ces frais supplémentaires nous soient imputés.
dans l'attente de votre réponse
merci
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1 réponse
Bonjour,
puis-je lui demander de rembourser au syndicat les frais
Les frais de relance, les frais de mise en demeure sont imputables au copropriétaire défaillant. Une lettre recommandée peut-être facturée 40 €. Même comme syndic bénévole vous pouvez vous faire payer la différence entre le coût réel du courrier et le prix facturé. Exemple le courrier RAR vous le facturez 40 € alors qu'en réalité, il ya 5,80 € environ de frais de poste. La différence c'est à dire 34 € environ peuvent vous être attribués pour travail supplémentaire et déplacement au bureau de Poste.
Cdlt.
puis-je lui demander de rembourser au syndicat les frais
Les frais de relance, les frais de mise en demeure sont imputables au copropriétaire défaillant. Une lettre recommandée peut-être facturée 40 €. Même comme syndic bénévole vous pouvez vous faire payer la différence entre le coût réel du courrier et le prix facturé. Exemple le courrier RAR vous le facturez 40 € alors qu'en réalité, il ya 5,80 € environ de frais de poste. La différence c'est à dire 34 € environ peuvent vous être attribués pour travail supplémentaire et déplacement au bureau de Poste.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je fais suivre votre message pour peaufiner
ma démarche
bien cordialement