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Probleme de caution / etat des lieux et travaux non expliques

malvinab Messages postés 13 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 25 févr. 2013 à 16:24
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 18 mars 2013 à 11:40
Bonjour,

Nous avons quitte un appartement le 31/12/2012 : etat des lieux fait avec un groupe --> il n'y avait aucun probleme sur l'etat des lieux.
De plus il n'y a pas eu d'etat des lieux entrants.
Apres 4 telephones, 5 emails sans reponse et une visite dans les bureaux de l'agence de location, nous apprenons qu'ils attendent deux devis de la part de la proprietaire : pour une porte et une serrure {????} sans aucun detail.
Peuvent ils nous garder la caution pour des travaux qui ne sont tout d'abord pas expliques et surtout pas notes sur l'etat des lieux comme probleme a la sortie de l'appartement ?
Normalement la caution doit nous etre rendu vendredi de cette semaine : que faisons nous ?
merci d'avance.
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10 réponses

Réponse 1 / 10
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
25 févr. 2013 à 16:44
Donc, courrier reco A/R au bailleur de mise en demeure de vous restituer le DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal. Vous leur rappeler que l'edl ne faisant mention d'aucune dégradation, rien ne pourra vous être retenu au titre de réparations.
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Réponse 2 / 10
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
25 févr. 2013 à 16:28
Bonjour,

Si ce n'est pas noté sur l'edl de sortie, ça ne peut pas vous être imputé.

Avez-vous un double de cet edl ?
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malvinab Messages postés 13 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013
25 févr. 2013 à 16:43
oui ! tout a ete fait dans les regles avec le groupe qui a ete mandate par l'agence de location.
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Réponse 3 / 10
alfred
25 févr. 2013 à 16:34
Vous faite une mise en demeure à l'agence vous ordonnant de vous rendre le dépôt de garantie car l'EDL de sortie est vierge (c'est bien ce que vous avez écrit) et que donc rien ne peux vous être facturer sous peine de quoi vous réglerez le litige au tribunal.
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Réponse 4 / 10
malvinab Messages postés 13 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013
25 févr. 2013 à 16:42
Oui nous avons copie de l'etat des lieux.

Nous pouvons donc envoyer copie de l'etat des lieux a l'agence pour leur dire que rien n'a ete note et donc que rien ne peut nous etre retenu ?
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Réponse 5 / 10
malvinab Messages postés 13 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013
25 févr. 2013 à 16:54
Je vais envoyer l'etat des lieux scanne a l'agence [qui n'a pas ete fichu de telephoner au groupe qui a fait l'etat des lieux sortant qui attend depuis 1.5 mois l'etat des lieux entrants qui n'existe pas ....] et leur rappele qu'ils ne peuvent pas nous retenir des travaux vu qu'il n'y a rien dans l'etat des lieux.
La suite vendredi si nous n'avons rien recu...
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Réponse 6 / 10
malvinab Messages postés 13 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013
1 mars 2013 à 09:05
Ils ont soit disant envoye une societe pour verifier que la porte n'avait rien .. nous venons de depasser le delai de 2 mois et nous n'avons pas de nouvelle de notre depot de garantie ....
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
4 mars 2013 à 11:13
Avez vous envoyé le reco A/R de mise en demeure ?
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malvinab Messages postés 13 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013
7 mars 2013 à 17:42
Oui, il est parti mardi matin, Nous avons recu l'accuse de reception et toujours rien sur notre compte en banque. Nous leur avons laisse 8 jours pour nous rendre la caution avant d'aller plus loin ... commission de conciliation ou autre
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Réponse 7 / 10
malvinab Messages postés 13 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013
11 mars 2013 à 13:41
Nous n'avons aucun signe de vie de l'agence de location alors qu'ils ont réceptionné notre A/R jeudi [le 6 mars]....
Qu'elle est l'étape suivante formelle a faire si jeudi nous n'avons toujours pas notre dépôt de garantie [ce que je crains fortement ...] ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
11 mars 2013 à 13:51
Dépôt de dossier au tribunal. Il vous en coutera 35€.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
11 mars 2013 à 14:39
Par contre c'est le proprio qu'il faut convoquer et non l'agence
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
11 mars 2013 à 14:49
+1 merci feloxe
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 285
11 mars 2013 à 14:58
appelez les les quand même avant pour être certain que ce n'est pas déjà en cours
et peut être avant un procès un médiateur serait suffisant
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malvinab Messages postés 13 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013
11 mars 2013 à 14:59
Ok. Par contre comment savoir si l'agence a relance la proprio suite a notre A/R ? La proprio peut se cacher derrière cela, non ?
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Réponse 8 / 10
malvinab Messages postés 13 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013
12 mars 2013 à 20:02
Alors j'ai rencontre un avocat par l'intermédiaire du boulot et il m'a dit que nous n'avions pas a envoyer un autre courrier a la proprio : l'agence est mandatée par la proprio et donc la représente : la mise en demeure de la semaine dernière est donc suivante.
Il m'a donne la procédure a suivre si demain soir nous n'avons toujours rien.
C'est malheureux d'en arriver la et de voir que certains proprio peuvent être malhonnêtes [et des proprio j'en ai eu quelques uns et dans plusieurs pays ! c'est la première fois que j'ai un problème.]
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 285
12 mars 2013 à 21:54
qu'importe ce que dit l'avocat
celui que vous convoquerez au tribunal ce sera le propriétaire pas l'agence
donc avertissez le c'est l moindre des choses
si ca se trouve il n'est au courant de rien
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malvinab
Modifié par malvinab le 13/03/2013 à 10:55
L'avocat m'a dit de mettre l'agence ET le proprietaire pour la convocation.
Je serai partante pour envoyer un courrier a la proprio, mais mon mari considere que nous avons suivi les procedures, nous avons ete honnetes et qu'en reponse nous n'avons rien , a part du mepris, et qu'il n'y a donc pas de raison que nous laissions encore 8 jours a la proprio. Elle a eu 2.5 mois pour nous rendre notre depot et n'a rien fait.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 285
13 mars 2013 à 11:18
vous aurez l'air malin devant le juge si le propriétaire arrive et dit "ha ben moi je suis au courant de rien"
en tous cas une procédure ca ne ce fait pas en 8 jours (c'est long et fatigant nerveusement)
donc contactez au moins le propriétaire par tel
puis par recommandé si pas de discussion possible
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malvinab Messages postés 13 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013
13 mars 2013 à 13:25
si la proprio recoit une convocation pour aller au tribunal et qu'elle n'est au courant de rien, elle va se renseigner je suppose auprès de l'agence de location a qui elle a confie son bien.
Légalement le propriétaire mandate l'agence de location : l'agence de location est le représentant légal. Donc si la proprietaire n'a pas ete avertie par l'agence , c'est leur probleme.
C'est pour cela qu'il faut renseigner dans le dossier de plainte le nom des proprio ET de l'agence, qui seront convoques le meme jour.
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Réponse 9 / 10
malvinab
13 mars 2013 à 10:29
Question complementaire : peut on exiger de l'agence de location le rapport emis par le groupe ayant realise l'etat des lieux?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 285
13 mars 2013 à 11:19
le rapport emis par le groupe ayant realise l'etat des lieux ????
de quoi parlez vous?
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malvinab Messages postés 13 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013
13 mars 2013 à 13:03
le groupe ayant realise l'edl de sortie nous a dit emettre un rapport [comparatif de l'etd entrant et de l'etd sortant] qu'il envoie a l'agence.
Dans notre cas ou il n'y a jamais eu d'etl entrant, je voulais savoir ce qui est alors transmis a l'agence.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 285
13 mars 2013 à 13:06
= appartement reçu comme neuf
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malvinab Messages postés 13 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013
13 mars 2013 à 13:12
pour un immeuble datant de 1952 .... Quand bien meme rien n'apparait dans l'edl sortant , nous avons rendu l'appartement en bon etat.
De toute facon ce n'est pas sur les eventuelles demandes de travaux que nous reclamons : c'est sur la non restitution meme partielle de la caution dans les delais legaux. Aucune signe de vie, pas un euro rendu.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 285
13 mars 2013 à 15:27
rien n'apparait dans l'edl sortant = appartement rendu comme neuf
donc ce n'est effectivement pas sur ca que sont éventuellement faites les retenues
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Réponse 10 / 10
malvinab Messages postés 13 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013
18 mars 2013 à 09:56
Nous avons recu une partie de notre depot de garantie Samedi.
Ils ont soustrait :
- les charges pour 2012
- la taxe d'enlevement des ordures : ils ont pris celle de l'annee d'avant et on multiplie par 1.10 : d'ou sort ce 1.1 ?
- ils nous facturent 80 euros pour une poignee de lave vaisselle : comment peut on faire pour avoir la facture et pas seulement une feuille libre avec un tableau exel mentionnant cette somme ? En sachant qu'il n'y a rien de mentionner sur l'etat des lieux sortant...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
18 mars 2013 à 11:10
Ils ont supposé une augmentation de 10% de la taxe d'ordures ménagères.
Pour la poignée du lave vaisselle si rien n'est noté dans l'état des lieux de sortie ils doivent vous rembourser
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 285
18 mars 2013 à 11:40
+1 avec feloxe
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