impossibilité d'accéder par mon entrée principale classée

Question

Bonjour, mon voisin m'empêche depuis deux ans de passer sur 100 m. de chemin privé afin d'accéder à l'entrée principale classée de ma propriété au motif que je peux entrée dans ma maison en utilisant un accés secondaire par l'arrière. Outre le fait que cela déprécie mon bien puisque je ne peux plus entrer par l'accés "d'honneur", le passage par l'entrée secondaire comporte un virage étroit en bordure d'une douve que les gros camions ont de grandes difficultés à franchir nécéssitant de nombreuses manoeuvres et la dégradation du mur de la douve. Que puis je faire ? On me parle d'enclavement économique puisque je ne peux plus envisager développer dans ma propriété des activités de prestige comme mariages, Grande Table, etc...

Rochat1 · Answer

Bonjour,

mon voisin m'empêche depuis deux ans de passer sur 100 m. de chemin privé afin d'accéder à l'entrée principale classée de ma propriété au motif que je peux entrée dans ma maison en utilisant un accés secondaire par l'arrière.

Quel interdit, quelle législation évoque  t-il pour avoir une telle attitude vis à vis de vous ?  Cette voie privée menant à l'entrée principale de votre résidence, est-ce un droit de passage, une servitude ? Est-elle actée ? Et pourquoi depuis deux ans seulement, vous ne pouvez plus l'utiliser ? Il faut rechercher des documents et vous défendre. Je pense qu'une entrée d'honneur d'un telle résidence a un droit imprescriptible pour y accéder. Donc ne courbez pas l'échine.

j2fr · Answer

Il me dit qu'il est propriétaire de cette portion de chemin de 100m prise sur un chemin rural existant et que de ce fait il a le droit de m'empêcher de passer sauf si je lui produit un droit de passage authentique. Il est exact qu'à la suite de la renovation du cadastre de la commune dans les années 50/60 cette portion de chemin empierré a été ratachée à son champ qui le longe et que ceci a été reprise dans le remembrement de 1976. 
Le passage sur cette voie existe de temps immémoriaux pour accéder à ma propriété par son entrée principale et classée. Les cadastres anciens le montrent. Une attestation du maire en 1971(le grand père de mon voisin actuel) et propriétaire de cette portion privée a attesté dans un document annexé à un acte authentique qu'un passage existait sur ce chemin pour les parcelles m'appartenant aujourd'hui. Cependant il ne s'agit que d'une attestation du maire, qui se trouve être le propriétaire mais ce dernier n'intervient pas à l'acte pour concéder un droit de passage. J'ai bien sur alerter le maire, qui ne fait rien. J'ai également alerté l'Architecte des Bâtiments de France qui ne fait rien. Et pourtant au moment des Journéees du Patrimoine plus de 300 personnes sont venues visiter ma propriété en y accédant à pied sur 400 mètres par un sentier de randonné afin d'entrer par le portail d'honneur !
Vous me parlez de droit imprescriptible pour y accéder. De quoi s'agit il ? Y a-t-il une jurisprudence à ce sujet ?

Rochat1 · Answer

Tout d'abord bonsoir, 

Maintenons les convenances voulez-vous.

et que de ce fait il a le droit de m'empêcher de passer sauf si je lui produit un droit de passage authentique

N'inversons pas les rôles ! C'est à lui à prouver par le biais de documents authentifiés, que vous n'avez pas le droit de passer. Vous ne devez pas tenir compte des inepties racontées par cet hurluberlu. Un monument classé a automatiquement une voie pour y accéder. Attendez qu'il vous menace et là vous portez plainte.

j2fr · Answer

Bonsoir Monsieur et desolé pour ma réponse un peu rapide au point d'en oublier la politesse.
Son droit de propriété sur cette portion de chemin est indiscutable puisqu'il s'appuie sur le remembrement qui a eu lieu voilà plus de trente ans.

L'accès à ce monument classé (portail d'entrée) est impossible à partir d'une voie publique depuis qu'il m'empêche de passer sur cette portion de chemin privé. Par contre, par l'entrée secondaire derrière la maison, je peux accéder à l'arrière du portail en traversant ma propriété.
Voilà pourquoi il affirme que ce monument est accessible.
Cordialement,

Impossibilité d'accéder par mon entrée principale classée

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters