Charges locatives garage et sous-sol
célubée
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 févr. 2013 à 20:22
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 24/02/2013 à 20:22
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Bonsoir,
il indique les frais généraux communs à tous les bâtiments puis tous les frais de toutes les entrées accessibles depuis le sous-sol (contrat entretien ascenseur 1,2,3,4, téléphone ascenseur 1,2,3,4,, entretien annuel et nettoyage ascenseur et escalier 1,2,3,4) . Je suis surprise qu'on me facture tout et non uniquement mon entrée (2). Est-ce normal ?
Il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété. Il est possible que toutes les charges soient additionnées et qu'ensuite elles soient ventilées au prorata des tantièmes de chacun, auquel cas vous ne payez que votre part et rien d'autre.
Connaissez vous le texte de loi, ou le décret qui régit cette particularité
C'est votre règlement de copropriété qui fait loi.
Cdlt.
il indique les frais généraux communs à tous les bâtiments puis tous les frais de toutes les entrées accessibles depuis le sous-sol (contrat entretien ascenseur 1,2,3,4, téléphone ascenseur 1,2,3,4,, entretien annuel et nettoyage ascenseur et escalier 1,2,3,4) . Je suis surprise qu'on me facture tout et non uniquement mon entrée (2). Est-ce normal ?
Il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété. Il est possible que toutes les charges soient additionnées et qu'ensuite elles soient ventilées au prorata des tantièmes de chacun, auquel cas vous ne payez que votre part et rien d'autre.
Connaissez vous le texte de loi, ou le décret qui régit cette particularité
C'est votre règlement de copropriété qui fait loi.
Cdlt.