Charges locatives garage et sous-sol
célubée
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire me fait parvenir le détail des charges locatives incombant au locataire.
Pour mon appartement, pas de problème. le syndic détaille bien le numéro de l'entrée, ascenseur etc ... concerné par les charges.
Or, pour la location de mon garage, il indique les frais généraux communs à tous les bâtiments puis tous les frais de toutes les entrées accessibles depuis le sous-sol (contrat entretien ascenseur 1,2,3,4, téléphone ascenseur 1,2,3,4,, entretien annuel et nettoyage ascenseur et escalier 1,2,3,4) . Je suis surprise qu'on me facture tout et non uniquement mon entrée (2). Est-ce normal ?
En clair, est-ce que je dois aussi payer les charges pour toutes les entrées accessibles depuis le sous-sol ou uniquement celle qui correspond à mon logement ?
Connaissez vous le texte de loi, ou le décret qui régit cette particularité ?
Merci de votre aide ?
Mon propriétaire me fait parvenir le détail des charges locatives incombant au locataire.
Pour mon appartement, pas de problème. le syndic détaille bien le numéro de l'entrée, ascenseur etc ... concerné par les charges.
Or, pour la location de mon garage, il indique les frais généraux communs à tous les bâtiments puis tous les frais de toutes les entrées accessibles depuis le sous-sol (contrat entretien ascenseur 1,2,3,4, téléphone ascenseur 1,2,3,4,, entretien annuel et nettoyage ascenseur et escalier 1,2,3,4) . Je suis surprise qu'on me facture tout et non uniquement mon entrée (2). Est-ce normal ?
En clair, est-ce que je dois aussi payer les charges pour toutes les entrées accessibles depuis le sous-sol ou uniquement celle qui correspond à mon logement ?
Connaissez vous le texte de loi, ou le décret qui régit cette particularité ?
Merci de votre aide ?
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1 réponse
Bonsoir,
il indique les frais généraux communs à tous les bâtiments puis tous les frais de toutes les entrées accessibles depuis le sous-sol (contrat entretien ascenseur 1,2,3,4, téléphone ascenseur 1,2,3,4,, entretien annuel et nettoyage ascenseur et escalier 1,2,3,4) . Je suis surprise qu'on me facture tout et non uniquement mon entrée (2). Est-ce normal ?
Il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété. Il est possible que toutes les charges soient additionnées et qu'ensuite elles soient ventilées au prorata des tantièmes de chacun, auquel cas vous ne payez que votre part et rien d'autre.
Connaissez vous le texte de loi, ou le décret qui régit cette particularité
C'est votre règlement de copropriété qui fait loi.
Cdlt.
il indique les frais généraux communs à tous les bâtiments puis tous les frais de toutes les entrées accessibles depuis le sous-sol (contrat entretien ascenseur 1,2,3,4, téléphone ascenseur 1,2,3,4,, entretien annuel et nettoyage ascenseur et escalier 1,2,3,4) . Je suis surprise qu'on me facture tout et non uniquement mon entrée (2). Est-ce normal ?
Il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété. Il est possible que toutes les charges soient additionnées et qu'ensuite elles soient ventilées au prorata des tantièmes de chacun, auquel cas vous ne payez que votre part et rien d'autre.
Connaissez vous le texte de loi, ou le décret qui régit cette particularité
C'est votre règlement de copropriété qui fait loi.
Cdlt.
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