PLU, risque de glissement de terrain
LaurentPLU
Messages postés
5
Statut
Membre
-
LaurentPLU Messages postés 5 Statut Membre -
LaurentPLU Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, voilà mon problème, il y a maintenant 2 ans et demi mon épouse et moi craquons pour un superbe pavillon... Seul soucis, 3000m2 environ sur les 4000 sont en pente... Mais qu'elle vue sur la vallée... Un vrais coup de coeur.
Bref nous inspectons les fondations(accès possible par le sous sol) pas de soucis relevés, la maison est serte sur un terrain en partie en pente mais posée sur de la craie et bien ancrée.
Renseignements pris en mairie pas de soucis de risque de glissement de terrain et jamais aucuns soucis relevés... La maison a 20ans et pas de traces inquiétantes...
Après quelques hésitations nous décidons de finaliser la transaction.
Depuis quel bonheur... Vite terni
Au mois d'août de l'année dernière nous apprenons alors que je veux juste construire un abris pour une voiture que tout est gelé, que plus aucunes constructions ni travaux sont possible, et que pour couronner le tout les parcelles déjà construites vont être classé a risque de glissement de terrain (UDr il me semble)
Bref j'essaye de discuter du pourquoi du comment et la on me dit fallait venir aux réunions d'information!!! Il y a gros risque pour vos maisons, fallait pas construire la et le maire se protégé!!!
Sauf que la communication de la mairie a ce moment la c'était que les réunions portaient pour effectivement l'élaboration du PLU, mais essentiellement pour les terrains a bâtir qu'ils voulaient déclasser! Il n'a jamais été question de placer les zones construites en zone a risque! Et c'est toujours le cas sur les dernières invitations a l'enquête publique!!! Une honte! Sachant que nos maisons vont devenir invendable dans quelques semaines et que la mairie ne passe pas l'information.
Y a il un recoure? Car ayant acheté la maison il y a 2 ans et demi je suis furieux!
On me dit juste en mairie, c'est triste, mais au moins vous avez un toit sur la tête!!!! Elle se fout de moi en plus! Je vais payer plus de 20ans pour une maison qui ne vaut plus rien! Car quasiment invendable ou alors donnée... Et encore je ne sais même pas si juridiquement je peut vendre une maison a risque.
J'attends vos lumières car la je suis perdu, personne ou presque ne bouge dans la rue qui compte une bonne centaine de maison et tout le monde est pourtant concerné!
Faut dire que vu la communication pas grand monde est au courant!
Bon week-end a tous
Bref nous inspectons les fondations(accès possible par le sous sol) pas de soucis relevés, la maison est serte sur un terrain en partie en pente mais posée sur de la craie et bien ancrée.
Renseignements pris en mairie pas de soucis de risque de glissement de terrain et jamais aucuns soucis relevés... La maison a 20ans et pas de traces inquiétantes...
Après quelques hésitations nous décidons de finaliser la transaction.
Depuis quel bonheur... Vite terni
Au mois d'août de l'année dernière nous apprenons alors que je veux juste construire un abris pour une voiture que tout est gelé, que plus aucunes constructions ni travaux sont possible, et que pour couronner le tout les parcelles déjà construites vont être classé a risque de glissement de terrain (UDr il me semble)
Bref j'essaye de discuter du pourquoi du comment et la on me dit fallait venir aux réunions d'information!!! Il y a gros risque pour vos maisons, fallait pas construire la et le maire se protégé!!!
Sauf que la communication de la mairie a ce moment la c'était que les réunions portaient pour effectivement l'élaboration du PLU, mais essentiellement pour les terrains a bâtir qu'ils voulaient déclasser! Il n'a jamais été question de placer les zones construites en zone a risque! Et c'est toujours le cas sur les dernières invitations a l'enquête publique!!! Une honte! Sachant que nos maisons vont devenir invendable dans quelques semaines et que la mairie ne passe pas l'information.
Y a il un recoure? Car ayant acheté la maison il y a 2 ans et demi je suis furieux!
On me dit juste en mairie, c'est triste, mais au moins vous avez un toit sur la tête!!!! Elle se fout de moi en plus! Je vais payer plus de 20ans pour une maison qui ne vaut plus rien! Car quasiment invendable ou alors donnée... Et encore je ne sais même pas si juridiquement je peut vendre une maison a risque.
J'attends vos lumières car la je suis perdu, personne ou presque ne bouge dans la rue qui compte une bonne centaine de maison et tout le monde est pourtant concerné!
Faut dire que vu la communication pas grand monde est au courant!
Bon week-end a tous
A voir également:
- Glissement de terrain qui est responsable
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Parents responsable jusqu'à 21 ans - Forum Famille et Jeunes
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Responsable légal majeur ✓ - Forum Famille et Jeunes
8 réponses
Si les procédures légales n'ont pas été respectée par le maire, un recours est bien évidemment possible auprès du tribunal administratif.
Le maire respecte bien les procédures a première vue... Seulement il reste très évasif dans ces communications et ne dit pas ce qu'il en retourne vraiment de ce satané PLU. Si on ne se déplace pas en mairie on ne sait rien! Et encore! On a intérêt a poser les bonnes questions. Ils nous cachent quelque chose c'est clair! Il n'y a pas beaucoup de transparence ça c'est le moins que l'on puisse dire.
"Le maire respecte bien les procédures a première vue" : donc, il n'y a rien à tenter a priori de ce côté là.
Cependant, il peut semble judicieux de poser les questions "sensibles" par écrit, peut-être même par LR+AR, non pas au maire mais à tous les membres du conseil, avec, si cela semble utile, copie au député, conseiller général, etc., ce qui oblige à une réponse écrite dans les deux mois.
Si plusieurs voisins sont dans le même cas avec les mêmes interrogations, ils peuvent faire de même de leur côté ; une requête commune est possible aussi, mais semble a priori devoir n'avoir qu'un impact plus limité ; à chacun de juger ...
Cela dit, il faut bien être conscient du fait que le classement administratif de cette zone en "zone à risque" n'est que la constatation officielle d'une situation naturelle donc la commune ne peut être tenue pour responsable non plus ...
Cependant, il peut semble judicieux de poser les questions "sensibles" par écrit, peut-être même par LR+AR, non pas au maire mais à tous les membres du conseil, avec, si cela semble utile, copie au député, conseiller général, etc., ce qui oblige à une réponse écrite dans les deux mois.
Si plusieurs voisins sont dans le même cas avec les mêmes interrogations, ils peuvent faire de même de leur côté ; une requête commune est possible aussi, mais semble a priori devoir n'avoir qu'un impact plus limité ; à chacun de juger ...
Cela dit, il faut bien être conscient du fait que le classement administratif de cette zone en "zone à risque" n'est que la constatation officielle d'une situation naturelle donc la commune ne peut être tenue pour responsable non plus ...
Oui je suis bien conscient que le maire n'y est pour rien. Mais ce que e vois c'est que son classement en zones a risque me fait perdre beaucoup d'argent! (Enfin plus exactement je paye le crédit pour rien)
Et c'est ça que je trouve inacceptable! J'aurai acheté il y a 20ans encore! Mais ça ne fait que 2 ans et demi!
L'enquête publique a lieux le mois prochain. J'ai hâte de parler a l'enquêteur et de savoir réellement les risques pour ma famille... S'il y a vraiment un risque avéré je vais tenter l'expropriation qu'en pensez vous?
Et si risque moindre je vais peut être faire une contre expertise car leur relèvé de risque correspond a 3 ou 4 carottage sur une rue qui doit faire dans les 2 kms! Plutôt limite je trouve!
Et c'est ça que je trouve inacceptable! J'aurai acheté il y a 20ans encore! Mais ça ne fait que 2 ans et demi!
L'enquête publique a lieux le mois prochain. J'ai hâte de parler a l'enquêteur et de savoir réellement les risques pour ma famille... S'il y a vraiment un risque avéré je vais tenter l'expropriation qu'en pensez vous?
Et si risque moindre je vais peut être faire une contre expertise car leur relèvé de risque correspond a 3 ou 4 carottage sur une rue qui doit faire dans les 2 kms! Plutôt limite je trouve!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
"L'enquête publique a lieux le mois prochain. " : ah ben voilà ! Si toutes les personnes concernées se manifestent en effet auprès du commissaire enquêteur, il y aura peut-être des conséquences ...
" je vais tenter l'expropriation qu'en pensez vous?" : forcer la commune à acheter ?
Mission impossible si l'immeuble n'est pas sur une emplacement réservé.
"3 ou 4 carottage sur une rue qui doit faire dans les 2 kms! " : voir en effet le crédit que l'enquêteur accordera à ces tests ...
S'il y a eu carottages, il y a forcément eu un rapport à ce sujet ; demander à le consulter, en prendre éventuellement copie pour recueillir l'avis d'experts extérieurs afin de se faire sa propre opinion.
" je vais tenter l'expropriation qu'en pensez vous?" : forcer la commune à acheter ?
Mission impossible si l'immeuble n'est pas sur une emplacement réservé.
"3 ou 4 carottage sur une rue qui doit faire dans les 2 kms! " : voir en effet le crédit que l'enquêteur accordera à ces tests ...
S'il y a eu carottages, il y a forcément eu un rapport à ce sujet ; demander à le consulter, en prendre éventuellement copie pour recueillir l'avis d'experts extérieurs afin de se faire sa propre opinion.
Oui je vois. Je pensais que quand il y avait expropriation c'était l'état qui rachetait. Idée bête... Sourire.
Sinon si je comprend bien l'enquêteur peut me dire que ma maison est dangereuse mais me laisse y habiter avec ma famille. J'ai un peu de mal a le comprendre.
Sinon si je comprend bien l'enquêteur peut me dire que ma maison est dangereuse mais me laisse y habiter avec ma famille. J'ai un peu de mal a le comprendre.
"quand il y avait expropriation c'était l'état qui rachetait" : parfois, mais pas forcément ; l'expropriation peut se faire au bénéfice de plusieurs types de collectivités et se fait à l'initiative de la collectivité, pas sur demande ; mais il faut qu'il y ait préalablement déclaration d'utilité publique ...
Des infos à ce sujet ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/s/expropriation
Pour le reste, en parler avec lui ....
Des infos à ce sujet ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/s/expropriation
Pour le reste, en parler avec lui ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...