Stockage des ordures ménagères
jms57
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 23 févr. 2013 à 11:18
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 23 févr. 2013 à 11:18
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jmwurth
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Bonjour
Si tant est qu'il y ait une règlementation, elle doit se trouver dans le code des collectivités territoriales
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