Sujet Précédent Sujet Suivant

Stockage des ordures ménagères

jms57 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 - 22 févr. 2013 à 18:14
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 23 févr. 2013 à 11:18
Bonjour,

La communauté d'aglomération de ma ville viens de mettre en place des points de collectes des ordures ménagères et en a installé un juste sous mes fenêtres.
Je ne peux plus ouvrir mes fenêtres à cause de la géne olfactive de ses contenaires sans parler du bruit lorsque qu'un de mes voisins va jeter ses poubelles.....

Je souhaiterai savoir si il existe une distance minimal de stockage des ordures ménagères par rapport à un logement ( le mien), et si oui quelle est cette distance?
Je sais également que dans certains immeubles le local de stockage des ordures doit être clos, ventillé et avec la possibilité de laver à grandes eaux, existe t-il une loi semblable pour des contenaires de stockage situés sur la voie publique?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 117
23 févr. 2013 à 11:18
Bonjour
Si tant est qu'il y ait une règlementation, elle doit se trouver dans le code des collectivités territoriales
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
tas de fumier à 100 m de ma cloture
marie271201 -
dominiquecaen -

23 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses