Sujet Précédent Sujet Suivant

Stockage des ordures ménagères

jms57 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

La communauté d'aglomération de ma ville viens de mettre en place des points de collectes des ordures ménagères et en a installé un juste sous mes fenêtres.
Je ne peux plus ouvrir mes fenêtres à cause de la géne olfactive de ses contenaires sans parler du bruit lorsque qu'un de mes voisins va jeter ses poubelles.....

Je souhaiterai savoir si il existe une distance minimal de stockage des ordures ménagères par rapport à un logement ( le mien), et si oui quelle est cette distance?
Je sais également que dans certains immeubles le local de stockage des ordures doit être clos, ventillé et avec la possibilité de laver à grandes eaux, existe t-il une loi semblable pour des contenaires de stockage situés sur la voie publique?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   120
 
Bonjour
Si tant est qu'il y ait une règlementation, elle doit se trouver dans le code des collectivités territoriales
0

Discussions similaires

Stockage de bois abusif chez le voisin
duk -
duk -

4 réponses
Entreposage de véhicules sur terrain privé
Milo2002 -
BmV -

3 réponses
tas de bois a combien de distance
Pepsy22 -
bern29 -

3 réponses
Hauteur maximale d'un tas de bois de chauffag
Chucha -
Chan-elle -

1 réponse
Stationner ses véhicules sur son térrains privé,a t'on le droit?
snubullo -
Brian -

2 réponses