préjudice moral compromis non signé

Question

Bonjour, 
Nous avons signé le vendredi 14 Décembre un compromis pour l'achat d'une maison en agence (dépôt de 13000 Euros); Ce même jour nous avions revisité la maison en présence de l'agence et du vendeur; Le vendeur n'est pas venu à la signature le 14 prétextant que comme c'était une SCI il voulait l'accord de son associé alors qu'il était majoritaire à 99,8% et qu'il aurait donc pu signer.
Son associé était soi-disant à l'étranger et il n'arrivait pas à le joindre et il nous a assuré qu'il signerait le samedi ou lundi d'aprés
Sauf que ensuite plus de nouvelles; il est parti en vacances et est revenu 6 semaines aprés. Il nous a quand même téléphoné et s'est excusé en disant qu'il était toujours disposé à vendre; Aprés plusieurs RV entre lui et son notaire et l'agence la date est prise pour qu'il signe à son tour le compromis le 19 Février 11h à l'agence. Il n'est pas venu au compromis et s'est pointé à l'agence à 14h en disant qu'il avait une autre proposition plus importante; Pouvons-nous espérer des dommages et intérêts car nous allons récupérer le compromis signé de nous seules et une lettre de l'agence signalent qu'il n'est pas venu à la signature; Nous avions fait pleins de projets dans cette maison notamment pour la location d'un gîte.
Merci

kasom · Answer

bonjour

visiblement l'agence n'est pas bonne sur ce coup là , soit elle a un mandat bancal, soit elle n'avait pas fait contresigner votre offre

si vous avez des preuves d'échanges entre le notaire du vendeur, le votre et l'agence, et un excellent avocat , vous avez une petite chance

cattherine · Answer

Bonsoir

Non le vendeur n'a absolument rien signé ce n'était qu'une promesse morale, je n'ai la correspondance qu'entre nous et notre notaire. Le sien il ne l'a contacté que 2 semaines avant le 19/2 à son retour de vacances; Le seul tort de l'agence a été de nous faire signer le compromis sans le vendeur et d'avoir fait confiance et nous n'aurions jamais du accepter non plus. 
On a juste un mail du notaire du vendeur à notre notaire comme quoi il obtenait les informations petit à petit de la part du vendeur au sujet de la SCI

Voilà

Merci de votre réponse

cattherine · Answer

Merci

On vient de visiter une autre  maison, autre problème. 
Le propriétaire est à la Réunion et il y a des locataires dedans et qui sont famille d'accueil; il hébergent en ce moment 2 ou 3 ados.Je vais redemander à l'agence; il me semble avoir entendu que la date à laquelle ils devraient partir serait le 30 Mars (ils ont bien été prévenus 6 mois avant) et ils n'ont encore rien trouvé qui leur permettrait de refaire leur job de famille d'accueil et ils n'ont pas les moyens d'acheter la maison
Galère car si le proprio accepte une baisse de prix peut-être de 15000 il doit reproposer la maison aux locataires même s'ils sont partis et ils ont un mois pour se décider et son prioritaires sur nous même si le compromis a été signé?
Merci d'avance

cattherine · Answer

Merci

Encore une galère finalement on va peut-être ne pas prendre cette maison

cattherine · Answer

Merci
Au prix actuel ils ne peuvent pas acheter, mais si on baisse un peu ils auront 1 mois pour se décider et il n'est peut-être pas prudent de signer un compromis avant?
De plus, d"aprés ce que j'ai compris, même si ils n'achètent pas et restent dans la maison après la signature définitive, on ne peut rien faire sauf entamer une procédure d'expulsion qui peut durer 2 ans, d'autant plus difficile ici car ils sont famille d'accueil et logent 3 ados et donc la maison est une partie de leurs revenus
Ca me semble compliqué pour nous

Préjudice moral compromis non signé

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters