Harcèlement telephonique par FINAREF
angélafagot
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20 févr. 2013 à 20:54
alfred - 22 févr. 2013 à 11:53
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jmp59
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20 févr. 2013 à 21:24
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Bonjour,
Dis-leur que tu es d'accord pour présenter ta pièce d'identité à l'huissier qu'ils t'enverront mais que tu refuses de céder à une exigence sans fondement.
Par la même occasion préviens les que s'ils continuent tu déposeras plainte pour harcèlement.
Dis-leur que tu es d'accord pour présenter ta pièce d'identité à l'huissier qu'ils t'enverront mais que tu refuses de céder à une exigence sans fondement.
Par la même occasion préviens les que s'ils continuent tu déposeras plainte pour harcèlement.
booddha
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20 févr. 2013 à 21:47
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Bonsoir,
Il y a toujours, le fameux article 222-16 du code pénal modifié par Loi N°2003-239 du 18 mars 2003 pour les calmer.
Il y a toujours, le fameux article 222-16 du code pénal modifié par Loi N°2003-239 du 18 mars 2003 pour les calmer.
angélafagot
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22 février 2013
22 févr. 2013 à 11:46
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D'accord merci de m'avoir donner quelque réponses c'est très sympa =D