Indemniser 2X pour mon dégât des eaux .....
pascal06150
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aie mac
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20 févr. 2013 à 16:59
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bonjour
il est préférable d'informer les assureurs de ce doublon, dont ils vont de toute façon s'apercevoir du fait des actions en remboursement entre-eux, au tiotre des assurances cumulatives.
cela évitera une action en répétition de l'indu à votre encontre...
il est préférable d'informer les assureurs de ce doublon, dont ils vont de toute façon s'apercevoir du fait des actions en remboursement entre-eux, au tiotre des assurances cumulatives.
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20 févr. 2013 à 22:04
20 févr. 2013 à 22:04
Bonsoir,
Répétition de l'indu? Les conditions légales sont elles remplies pour parler de ce quasi délit?
L'enrichissement sans cause n'est il pas plus approprié?
Il n'en demeure pas moins qu'il faut avertir votre assureur de cette situation.
Répétition de l'indu? Les conditions légales sont elles remplies pour parler de ce quasi délit?
L'enrichissement sans cause n'est il pas plus approprié?
Il n'en demeure pas moins qu'il faut avertir votre assureur de cette situation.
aie mac
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20 févr. 2013 à 22:45
20 févr. 2013 à 22:45
Les conditions légales sont elles remplies pour parler de ce quasi délit?
quasi-contrat, plutôt, non?
quasi-délit est au chapître suivant.
mais il s'agit d'une relation contractuelle; enrichissement sans cause est effectivement approprié.
pascal06150
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21 février 2013
21 févr. 2013 à 08:07
21 févr. 2013 à 08:07
Bonjour
Je ne comprend pas tous vos termes, je ne veux absolument pas "m'enrichir " sur le dos des assurances (1300 euros....) mais je voulais juste avoir vos avis sur ces 2 paiements
Merci
Je ne comprend pas tous vos termes, je ne veux absolument pas "m'enrichir " sur le dos des assurances (1300 euros....) mais je voulais juste avoir vos avis sur ces 2 paiements
Merci