Problème avec propriétaire

Question

Bonjour, 

Après avoir reçu un congés pour cause de vente  et après avoir rendu les clefs à mon ex propriétaire , celui ci à relouer sont bien quinze jours après sachant que sont bien était en vente . Je me suis permise d'aller trouver les nouveaux locataire afin d'avoir des renseignement sur la durée de leurs location  ils m'ont informer qu'il avait signé pour une durée de 3 ans mais que le proprietaire leurs avait fait une promesse de vente ... Donc ma questions serait la suivante as t'il le droit de relouer quinze jours après avoir récupérer ces clefs sachant qu'il nous avait envoyer un congé pour cause de vente ? Merci de nous aider .

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Vous dites qu'il leur a fait une promesse de vente...
Ils sont sans doute en train d'acquérir le logement, et en attendant que l'achat se fasse, le propriétaire les a autoriser à emménager en louant.
Cas particulier...  Mais le fait est que légalement, il n'a pas le droit de relouer après avoir donné congé pour vente !

Envoyez lui un courrier reco A/R lui demandant des explications claires, en lui rappelant cette interdiction.

sab&phil · Answer

chose qui à était faite , seule réponse de sa par étant que nous ne connaissont aucune loi mais que lui les connaît toutes . 

Au sujet des nouveaux locataire , quand nous nous sommes rencontré la dame a refuser de nous faire une attestation en sujet de cette location car elle avait peur que le propriétaire informe la caisse d'allocation ... qu'elle vivait dans sont logement avec sont concubin qui lui était pas déclarer vivant avec elle .. donc au sujet de la promesse de vente je pense plutôt que c'est une excuse pour le propriétaire .

BarbieTM · Answer

Vous lui renvoyez donc un courrier reco A/R de mise en demeure de vous fournir l'explication sous peine de saisie du tribunal. Expliquez-lui que vous êtes fondée à réclamer une indemnité pour vos frais de déménagement / ré-emménagement, puisqu'il n'a pas respecté la loi.

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