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Charges locatives

jamiguila12 Messages postés 2 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon problème concerne une chaudière. Le mécanisme gaz serait à changer. Cette réparation incombe-t-elle au propriétaire ou au locataire?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Voici ce qui incombe au locataire :
b) Canalisations de gaz :

Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;

Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

Détails ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

Par élimination, ce qui n'est pas indiqué dans cette liste incombe au bailleur.
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