Mon ex conjoint refuse de signer la cession de "ses" 20 %
sarita0109
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fdsf Messages postés 236 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis séparée depuis nov 2009. J'ai acheté une maison en 2005 en indivision avec mon ex, nous n'étions ni marié ni pacsés, il était sans emploi mais s'occupait des enfants, je lui a donc attribué 20 % et moi 80 % du bien. A ce jour,il est établi par le notaire que j'ai financé 100 % du bien, que Monsieur se doit de me céder sa part puisqu'il ne paye aucune échéance sur cette maison. De plus, j'assume nos 3 enfants seule, sans aucune aide. Sa dette va donc croître d'année et année mais il ne veut rien entendre persuadé qu'il a toujours droit à ses 20 % sur une maison que je rembourse seule depuis le début. Il à l'intention de revenir occuper les lieux de force.
Quelle démarche dois je faire 1) pour qu'il ne puisse pas revenir comme il l'entend, 2) pour que "sa" part me soit réattribuée. Je vous remercie beaucoup de votre aide.
Je suis séparée depuis nov 2009. J'ai acheté une maison en 2005 en indivision avec mon ex, nous n'étions ni marié ni pacsés, il était sans emploi mais s'occupait des enfants, je lui a donc attribué 20 % et moi 80 % du bien. A ce jour,il est établi par le notaire que j'ai financé 100 % du bien, que Monsieur se doit de me céder sa part puisqu'il ne paye aucune échéance sur cette maison. De plus, j'assume nos 3 enfants seule, sans aucune aide. Sa dette va donc croître d'année et année mais il ne veut rien entendre persuadé qu'il a toujours droit à ses 20 % sur une maison que je rembourse seule depuis le début. Il à l'intention de revenir occuper les lieux de force.
Quelle démarche dois je faire 1) pour qu'il ne puisse pas revenir comme il l'entend, 2) pour que "sa" part me soit réattribuée. Je vous remercie beaucoup de votre aide.
A voir également:
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- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Vétusté après 20 ans de location hlm - Forum Immobilier
- Mon ex ne veut pas partir de chez moi - Forum Louer un logement
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide