Garde de notre petit fils
mami marguerite
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 août 2013 à 17:35
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 août 2013 à 17:35
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sophiag
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19 févr. 2013 à 08:11
19 févr. 2013 à 08:11
Bonjour
Alors, l'avocat est obligatoire et il faut saisir le juge aux affaires familiales pour demander une délégation de l'autorité parentale
Alors, l'avocat est obligatoire et il faut saisir le juge aux affaires familiales pour demander une délégation de l'autorité parentale
mami marguerite
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20 février 2013
20 févr. 2013 à 11:35
20 févr. 2013 à 11:35
bonjour,Sophiag et merci de votre réponses, je vais suivre votre conseil et prendre un avocat, je vous ferait part de la suite dés que j aurais du nouveau.cordialement et encore merci
sophiag
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10 mars 2020
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20 févr. 2013 à 11:46
20 févr. 2013 à 11:46
Bonjour
Tres bien, mais l'avocat est obligatoire quoi qu'il arrive. Voici les textes de lois pour vous rassurez sur les démarches à suivre.
https://www.service-public.fr#OuSAd
Article 37 du code civil
Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
En cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale, le particulier, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer totalement ou partiellement l'exercice de l'autorité parentale.
Dans tous les cas visés au présent article, les deux parents doivent être appelés à l'instance. Lorsque l'enfant concerné fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative, la délégation ne peut intervenir qu'après avis du juge des enfants.
Tres bien, mais l'avocat est obligatoire quoi qu'il arrive. Voici les textes de lois pour vous rassurez sur les démarches à suivre.
https://www.service-public.fr#OuSAd
Article 37 du code civil
Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
En cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale, le particulier, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer totalement ou partiellement l'exercice de l'autorité parentale.
Dans tous les cas visés au présent article, les deux parents doivent être appelés à l'instance. Lorsque l'enfant concerné fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative, la délégation ne peut intervenir qu'après avis du juge des enfants.
pour SOPHIAG bonjour, je viens vous donner des nouvelles,suite à, vos conseils nous avons rencontrés un avocat et vu la situation nous a conseillé de rencontrer une ass sociale, ce que nous avons fait :elle nous a dit d écrire au juge pour enfants et une enquete sociale a été faite cela a dur.e 6 mois . hier nous étions convoquer au juge pour enfants et il nous a désigner tiers digne de confiance nous sommes heureux de pouvoir nous occuper de notre petit fils et surtout soulager car maintenant nous avons un jugement qui encadre notre situation. je vous remercie de vos conseils qui nous ont bien servis. cordialement.
sophiag
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10 mars 2020
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2 août 2013 à 17:35
2 août 2013 à 17:35
Bonjour Mamiemarguerite
C'est une très bonne nouvelle, le forum est heureux pour vous et votre famille, ainsi que votre petit fils de ce dénouement.
Encore plus heureux quand on a pu mettre une petite pierre à votre cheminement vers un aboutissement qui est heureux pour tous.
Souhaitons à votre fils d'aller mieux pour que tout soit au mieux et profitez bien de cette nouvelle vie familiale
Cordialement
C'est une très bonne nouvelle, le forum est heureux pour vous et votre famille, ainsi que votre petit fils de ce dénouement.
Encore plus heureux quand on a pu mettre une petite pierre à votre cheminement vers un aboutissement qui est heureux pour tous.
Souhaitons à votre fils d'aller mieux pour que tout soit au mieux et profitez bien de cette nouvelle vie familiale
Cordialement
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