Caution bancaire
Rolelisa
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Au moment de la vente des parts sociales d'une SARL, ma banque a remis à l'acheteur une garantie bancaire pour le passif et l'actif.
Trois semaines avant la fin de cette garantie, soit le 9 décembre 2010, l'acheteur des parts a tente de mettre en jeu cette garantie.
J'ai mis une opposition auprès de la banque et de l'acheteur en envoyant tous les justificatifs.
Le délai de forclusion étant dépassé depuis plus de deux mois, j'ai demande à ma banque de libérer les sommes cautionnant cette garantie.
Je n'arrive pas a obtenir de réponse positive.
La banque reste t elle responsable de cette caution ou le délai de forclusion s'applique a elle?
Merci de votre réponse.
Au moment de la vente des parts sociales d'une SARL, ma banque a remis à l'acheteur une garantie bancaire pour le passif et l'actif.
Trois semaines avant la fin de cette garantie, soit le 9 décembre 2010, l'acheteur des parts a tente de mettre en jeu cette garantie.
J'ai mis une opposition auprès de la banque et de l'acheteur en envoyant tous les justificatifs.
Le délai de forclusion étant dépassé depuis plus de deux mois, j'ai demande à ma banque de libérer les sommes cautionnant cette garantie.
Je n'arrive pas a obtenir de réponse positive.
La banque reste t elle responsable de cette caution ou le délai de forclusion s'applique a elle?
Merci de votre réponse.
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