Accident sur le parking privé gélé de mon entreprise
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cocomuller
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dany311 Messages postés 20937 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 17 févr. 2013 à 00:10
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australe13
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15 févr. 2013 à 14:53
15 févr. 2013 à 14:53
Bonjour
Selon le code de la route et celui des assurances,
vous même pour non maitrise du véhicule.
Votre compagnie d'assurance peut tenter un recours auprès de votre employeur pour manquement à l'entretien de son parking privé.
Selon le code de la route et celui des assurances,
vous même pour non maitrise du véhicule.
Votre compagnie d'assurance peut tenter un recours auprès de votre employeur pour manquement à l'entretien de son parking privé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...