Accident sur le parking privé gélé de mon entreprise
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cocomuller
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15 févr. 2013 à 14:46
dany311 Messages postés 21085 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 février 2025 - 17 févr. 2013 à 00:10
dany311 Messages postés 21085 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 février 2025 - 17 févr. 2013 à 00:10
Bonjour,
ce matin en me rendant sur mon lieu de travail, j'ai glissé sur une plaque de verglas sur le parking privé pas dégagé de mon entreprise. résultat je me suis pris une rambarde pouvez-vous me dire qui est responsable.
ce matin en me rendant sur mon lieu de travail, j'ai glissé sur une plaque de verglas sur le parking privé pas dégagé de mon entreprise. résultat je me suis pris une rambarde pouvez-vous me dire qui est responsable.
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australe13
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15 févr. 2013 à 14:53
15 févr. 2013 à 14:53
Bonjour
Selon le code de la route et celui des assurances,
vous même pour non maitrise du véhicule.
Votre compagnie d'assurance peut tenter un recours auprès de votre employeur pour manquement à l'entretien de son parking privé.
Selon le code de la route et celui des assurances,
vous même pour non maitrise du véhicule.
Votre compagnie d'assurance peut tenter un recours auprès de votre employeur pour manquement à l'entretien de son parking privé.