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Accident et fraude

Manuedsz Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 13:41
 Manuedsz - 21 févr. 2013 à 08:13
Bonjour,
je viens d'etre mise en cause dans un accident de voiture que j'aurai eu avec un vehicule non assure, dans le departement du Gard il y presque 2 ans.
Mon compte bancaire vient d'etre saisie (ATD) par le Tresor Public qui me demande de payer 179 euros. Apres leur avoir explique que je n'ai jamais eu d'accident, jamais signe de constat ou encore roule avec une voiture a mon nom et pas assuree, a cette date je ne possedais pas de vehicule et vivais dans l'Herault. Ils sont dans l'impossibilite de me donner ne serait-ce que l'immatriculation ou le modele de la voiture mise en cause. J'ai la date, le lieu et le nom de la personne avec qui j'aurai eu cet accident.
Etant etudiante a cette epoque, Le tresor Public m'aurait contacte a mon ancienne adresse c'est pourquoi je n'ai pas pu donner suite a cela, n'ayant aucune connaissance du probleme.


Quel sont mes recours pour ne prouver qu'il s'agit d'une fraude? Qu'il est physiquement impossible d'etre implique?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
romain_82 Messages postés 1872 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 10
18 févr. 2013 à 18:06
bonjour

Si vous avez aujourd'hui une voiture assurée a votre nom, vous avez peut être souscrit une assurance "protection juridique" avec l'assurance, si c'est le cas vous pourriez vous en servir.

ca coute rien de se renseigner
0
Manuedsz
19 févr. 2013 à 10:35
Merci Romain_82 mais je n'ai pas de vehicule actuellement, je n'ai d'ailleurs jamais eu de vehicule a mon nom ou assure a mon nom donc il est difficile de comprendre comment j'ai pu etre implique dans cet accident. Je n'ai jamais eu d'accident depuis que je suis conductrice.
S'il s'agit d'une usurpation d'identite, savez vous si je porte plainte, les services de police pourront obtenir plus d'informations sur cette affaire? Car le service des impots concerne sont incapable de me communiquer plus d'information.
Merci
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romain_82 Messages postés 1872 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 10
19 févr. 2013 à 22:04
si vous portez plainte pour usurpation d'identité et que vous pouvez prouver à la police ou gendarmerie que vous n'avez jamais eu d'accident, ou de prouver qu'il était impossible que ce soit vous qui étiez sur les lieux au moment de l'accident, peut être que vous pourriez obtenir quelque chose, et pour ce qui est des impots, je pense que si les forces de l'ordre peuvent finalement attester qu'il s'agit d'une usurpation, il est possible qu'ils vous remboursent.
En tous cas la police doit bien avoir des moyens de remuer la m... pour prouver votre bonne foi
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Manuedsz
20 févr. 2013 à 07:45
Ayant appris que les 179 euros n'etaient que 10% de la somme totale, c'est ce que j'ai decide de faire aujourd'hui, je porterai plainte. Je vous remercie pour votre aide Romain!
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babar2
21 févr. 2013 à 02:52
bonjour

"Merci Romain_82 mais je n'ai pas de vehicule actuellement, je n'ai d'ailleurs jamais eu de vehicule a mon nom ou assure a mon nom donc il est difficile de comprendre comment j'ai pu etre implique dans cet accident. "

cet argument, n'est pas recevable, car tu a le droit de rouler, dans un véhicule, qui ne t'appartient pas, et dont tu n'est pas titulaire du contrat d'assurance!
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Manuedsz
21 févr. 2013 à 08:13
Oui bien sur, ca je le sais. Apres pour effectuer une saisi sur compte bancaire c'est qu'il y a eu un jugement, or le tribunal de Police et d'instance concernes m'ont affirme avoir aucun jugement a mon nom, ni en 2011 ni jamais... Ca c'est un agrument.
La Police m'a dit qu'il pouvait s'agir d'un homonyme et que le TP se serait trompe de compte bancaire...
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