Accident et fraude
Manuedsz
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Manuedsz - 21 févr. 2013 à 08:13
Manuedsz - 21 févr. 2013 à 08:13
Bonjour,
je viens d'etre mise en cause dans un accident de voiture que j'aurai eu avec un vehicule non assure, dans le departement du Gard il y presque 2 ans.
Mon compte bancaire vient d'etre saisie (ATD) par le Tresor Public qui me demande de payer 179 euros. Apres leur avoir explique que je n'ai jamais eu d'accident, jamais signe de constat ou encore roule avec une voiture a mon nom et pas assuree, a cette date je ne possedais pas de vehicule et vivais dans l'Herault. Ils sont dans l'impossibilite de me donner ne serait-ce que l'immatriculation ou le modele de la voiture mise en cause. J'ai la date, le lieu et le nom de la personne avec qui j'aurai eu cet accident.
Etant etudiante a cette epoque, Le tresor Public m'aurait contacte a mon ancienne adresse c'est pourquoi je n'ai pas pu donner suite a cela, n'ayant aucune connaissance du probleme.
Quel sont mes recours pour ne prouver qu'il s'agit d'une fraude? Qu'il est physiquement impossible d'etre implique?
Merci pour votre aide.
je viens d'etre mise en cause dans un accident de voiture que j'aurai eu avec un vehicule non assure, dans le departement du Gard il y presque 2 ans.
Mon compte bancaire vient d'etre saisie (ATD) par le Tresor Public qui me demande de payer 179 euros. Apres leur avoir explique que je n'ai jamais eu d'accident, jamais signe de constat ou encore roule avec une voiture a mon nom et pas assuree, a cette date je ne possedais pas de vehicule et vivais dans l'Herault. Ils sont dans l'impossibilite de me donner ne serait-ce que l'immatriculation ou le modele de la voiture mise en cause. J'ai la date, le lieu et le nom de la personne avec qui j'aurai eu cet accident.
Etant etudiante a cette epoque, Le tresor Public m'aurait contacte a mon ancienne adresse c'est pourquoi je n'ai pas pu donner suite a cela, n'ayant aucune connaissance du probleme.
Quel sont mes recours pour ne prouver qu'il s'agit d'une fraude? Qu'il est physiquement impossible d'etre implique?
Merci pour votre aide.
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romain_82
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18 févr. 2013 à 18:06
18 févr. 2013 à 18:06
bonjour
Si vous avez aujourd'hui une voiture assurée a votre nom, vous avez peut être souscrit une assurance "protection juridique" avec l'assurance, si c'est le cas vous pourriez vous en servir.
ca coute rien de se renseigner
Si vous avez aujourd'hui une voiture assurée a votre nom, vous avez peut être souscrit une assurance "protection juridique" avec l'assurance, si c'est le cas vous pourriez vous en servir.
ca coute rien de se renseigner
19 févr. 2013 à 10:35
S'il s'agit d'une usurpation d'identite, savez vous si je porte plainte, les services de police pourront obtenir plus d'informations sur cette affaire? Car le service des impots concerne sont incapable de me communiquer plus d'information.
Merci
19 févr. 2013 à 22:04
En tous cas la police doit bien avoir des moyens de remuer la m... pour prouver votre bonne foi
20 févr. 2013 à 07:45
21 févr. 2013 à 02:52
"Merci Romain_82 mais je n'ai pas de vehicule actuellement, je n'ai d'ailleurs jamais eu de vehicule a mon nom ou assure a mon nom donc il est difficile de comprendre comment j'ai pu etre implique dans cet accident. "
cet argument, n'est pas recevable, car tu a le droit de rouler, dans un véhicule, qui ne t'appartient pas, et dont tu n'est pas titulaire du contrat d'assurance!
21 févr. 2013 à 08:13
La Police m'a dit qu'il pouvait s'agir d'un homonyme et que le TP se serait trompe de compte bancaire...