Vendre une propriété en 3 lots
Bonjour,
Suite à une succession nous envisageons la vente d'une maison sur 400m2 et 2 lots de terrains de 200m2 chacun.
Quelles sont nos obligations nous trouvant sous le statut de lotisseur ? Borner et viabiliser les 2 lots de terrain OK Mais au niveau fiscal y aura t'il un problème ? Y a t'il des taxes ou impôts ?
P.S Aucune plus value ne sera tirée de l'opération par rapport à la déclaration de succèssion.
Suite à une succession nous envisageons la vente d'une maison sur 400m2 et 2 lots de terrains de 200m2 chacun.
Quelles sont nos obligations nous trouvant sous le statut de lotisseur ? Borner et viabiliser les 2 lots de terrain OK Mais au niveau fiscal y aura t'il un problème ? Y a t'il des taxes ou impôts ?
P.S Aucune plus value ne sera tirée de l'opération par rapport à la déclaration de succèssion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...