CU opérationel

Question

Bonjour,  
Le notaire avec qui j'ai signé le sous seing privé pour l'achat d'un terrain a déposé un cu opérationnel en date du 22/11 pour lequel la DDT doit donner réponse dans les 2 mois maxi. Le maire a été informé hier par la DDT que ce CU a été refusé (alors que le projet est en phase avec la réglementation d'urbanisme et le POS), hors délais donc. Le notaire me propose de signer quand même l'acte considérant que le Cu est tacitement positif puisque pas de réponse dans le délais imparti. La question est : Le cu revient négatif au bout de presque 3 mois. Je signe après réception de ce refus. La ddt peut être refuser le permis de construire qui sera déposé dans les 18  mois. Merci pour votre réponse. 
Cordialement

BmV · Answer

"le Cu est tacitement positif puisque pas de réponse dans le délais imparti" : oui, en effet, c'est exact.
Sur le papier et selon les textes ...
L'analyse est juste.

Il n'empêche (et pour cause) que le projet pourra en effet être refusé lors de sa mise en oeuvre au stade du permis de construire. Donc prudence.
Bien sûr, on pourra faire valoir que l'avis négatif est arrivé hors délai, mais ça va faire tant et tant de procédures que le projet risque d'être compromis quand même ou alors sérieusement retardé.

Il semble judicieux, avant de signer, de reprendre contact avec les services de la mairie pour voir ensemble pourquoi une demande qui semblait pourtant " en phase avec la réglementation d'urbanisme et le POS" a été refusée. 
Il y a probablement une raison qui est probablement aisée à trouver et à pallier puis déposer une nouvelle demande rectifiée pour "verrouiller" tout ça.

Accessoirement, vérifier aussi personnellement et de visu la date de dépôt de la demande ... Il y a parfois des décalages involontaires, dus à des causes diverses.

VALY31 · Answer

Merci à vous, je dois aller voir le maire déjà pour savoir de quelle façon le CU a été déposé par le notaire et voir la réponse de la DDT. Cordialement

CU opérationel

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters