Vice caché et responsabilité?

Question

Bonjour, 

J'ai vendu ma residence secondaire en station de ski en mars 2012 l'ayant completement renové.
Avant la vente il y a eu une instance de gel de la plomberie. L'agent immobilier était au courant et la vente a procédé quand meme.
Maintenant l'acquereur a pris contact avec moi pour m'indiquer que la plomberie a gelé deux fois.
Cette plomberie est derrière la cloison alors impossible de le vérifier avant l'achat et l'acquereur m'indique maintenant qu'elle souhaite vendre alors il faut qu'on trouve une solution avant qu'elle puisse signer un compromis.
Est-ce que je suis responsable des travaux pour une isolation supplémentaire des tuyeaux derrière la cloison?
Merci d'avance pour vos conseils.

rio loco · Answer

Bonjour. dans votre cas, et sous toutes réserves car il faudrait voir la construction, je doute qu'il y ait vice caché en raison du fait que la protection coutre le gel, surtout en montagne, relève du simple bon sens et donc de mesures de prévention à prendre par le propriétaire ou le locataire.
Si toutefois, ce vice était reconnu, je pense que les torts seraient partagés:
une faute de votre part de n'avoir pas prévenu l'acquéreur, dans la mesure où il serait établi après expertise qu'il existe un grave défaut d'isolation de la canalisation dans la construction, une faute de l'acquéreur pour la raison ci-dessus exposée.

Vice caché et responsabilité?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters